Actualités Réglementaires de l'O.D.A.S.C.E.
Office de Développement par l'Automatisation et la Simplification du Commerce Extérieur
>>>> Coup d’pouce >>>>
Pour une fois, c’est à vous, lecteur, de nous donner un petit coup de pouce….Comme vous le savez, beaucoup cogitent très fort pour concocter un nouveau code des douanes de l’Union. Oui, petit détail d’importance maintenant, on dit « de l’Union » et plus « communautaire »… Il fait se mettre d’équerre avec le traité de Lisbonne. Et ce changement de vocabulaire de prime abord anodin, entraîne des conséquences…On ne dira plus « marchandise de statut communautaire » mais « marchandises ayant le statut de l’Union », en anglais cela sera « PoUS » (Proof Of Union Statut)… mais maintenant, là nous avons besoin d’aide, comment le dire correctement en français pour ce qui est des marchandises non-communautaires : « non union », « non de l’union », « non unionaire » ???? merci de vos suggestion à contact@odasce.org. Bonne continuation sur la planète douane !Evelyne Irigaray - Délégué Général ODASCE
Actualités Réglementaires
ESPÈCE : SH 2012 - source WCO-OMDLa nouvelle version du Système harmonisé (SH) de l’OMD est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Elle comprend 220 séries d’amendements : 98 concernent le secteur agricole, 27 les produits chimiques, 9 le secteur du papier, 14 les matières textiles, 5 les métaux communs, 30 le secteur des machines, et 37 divers autres secteurs.
Les questions environnementales et sociales ont été largement prises en compte dans ces amendements du SH, d’autant que le SH est utilisé comme norme pour le classement et la codification de marchandises revêtant une importance particulière pour la sécurité alimentaire et le système d’information et d’alerte rapide de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).
Une nouvelle nomenclature internationale entre en vigueur, les Parties contractantes à la Convention du SH sont tenues de notifier le Secrétariat de l’OMD de la date de mise en oeuvre de cette nouvelle version. En date du 16 février, 60 des 141 Parties contractantes avaient informé le Secrétariat de leur situation. Ces informations relatives à l’évolution de la mise en oeuvre de la version de 2012 du SH ainsi que celles relatives à l’application des Recommandations du SH dans chacun des pays ayant adhéré à la Convention sont publiées sur le site Internet de l’OMD sous la forme d’une matrice.
En savoir + en écrivant à hs@wcoomd.org
http://www.wcoomd.org/files/1.%20Public%20files/PDFandDocuments/HarmonizedSystem/HS%20Overview/Situation_SH20120330FR.pdf : liste à jour au 30 mars 2012 des pays ayant intégré le SH 2012.
ORIGINE : Les certificats – source TAXUD
Lignes directrices concernant l’impression des certificats d’origine préférentielle publiées par la Commission européenne
Application, dans l’UE, des dispositions relatives aux exigences techniques d’impression des certificats de EUR.1, EUR-MED, ATR, et des certificats d’Origine FORMULE A.
Texte disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/preferential/article_774_fr.htm#proof_of_origin
Etats-Unis : Droits supplémentaires produits USA – sources EURLEX et DGDDI
Publication au JOUE L102 DU 12/04/2012 du Règlement d’exécution (UE) N°308/2012 de la Commission du 11 avril 2012 du Conseil instituant une modification des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Nomenclatures visées : 0710.40.00 (Maïs doux) ; 8705.10.00 (Camions-Grues), 9003.19.00 10 (Montures de lunettes en métaux communs)
- Droit de douane normal plus droit additionnel de 6 %.
- Entrée en vigueur : 1er mai 2012
Service de la Douane : Télé règlement – source DGDDI pro.douane
Mise à disposition d’un nouveau moyen de paiement : le Télérèglement.
La DGDDI offre actuellement aux redevables la possibilité d'utiliser certains moyens de paiement pour le règlement de leurs créances douanières, cette offre pouvant varier selon le type de ces dernières : numéraire, chèque, virement, carte bancaire. Dans la continuité des travaux menés pour réduire les coûts et les formalités à réaliser par les opérateurs en douane, un nouveau moyen de paiement sera mis à disposition le 3 mai 2012 : le télé règlement.
Secteur des produits textiles – source EURLEX
Publication au JOUE L 95 du 31/03/2012 du : Règlement délégué (UE) no 286/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 modifiant, afin d’inclure une nouvelle dénomination de fibre textile, l'annexe I et, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes VIII et XI du règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles.
Entrée en vigueur : 20/04/2012- Applicable à compter du 8 mai 2012
Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:095:0001:0006:FR:PDF
Nouveaux Membres OMC : Monténégro et Samoa – source OMC
Communiqué de presse : Le Monténégro et le Samoa renforcent l’OMC
Le 29 avril 2012, l’OMC a accueilli le Monténégro en tant que son 154ème Membre. Le 10 mai 2012, elle accueillera le Samoa, qui sera son 155ème Membre. Le Directeur général de l’OMC, M. Pascal Lamy, a dit qu’il envisageait avec intérêt de travailler avec le Monténégro et le Samoa pour les aider à devenir des membres actifs à part entière du système commercial mondial.
Texte disponible sur : PRESS/660 - 30 avril 2012 - http://www.wto.org/french/news_f/pres12_f/pr660_f.htm
