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Si les deux auteurs (Yvon Jacob et Serge Guillon, contrôleur général économique et financier à Bercy) se félicitent de la nouvelle position européenne, ils veulent aller plus loin : « cette réaffirmation nécessaire du principe de réciprocité n’est pas suffisante pour répondre efficacement aux comportements de concurrence déloyale qui se développent ». Ils brocardent la naïveté d’une Europe incapable de protéger ses entreprises qui doivent respecter des normes drastiques (REACH par exemple) alors que leurs concurrents ne sont pas soumis aux mêmes règles, créant ainsi d'importantes distorsions de concurrence.

Le rapport propose 20 mesures nationales, européennes et internationales destinées à améliorer la régulation de la concurrence. Les deux auteurs rappellent que la Chine qui a rejoint l’OMC en 2001 et qui devrait se voir accorder le statut d’économie de marché en 2016, n’a toujours pas adhéré à l’accord sur les marchés publics.
« Les relations de la Chine avec l’Europe symbolisent la politique du  “ Tao Guang Yang Hui”, expression chinoise utilisée pour définir une stratégie initiée par Deng Xiaoping à la fin des années 1970 et qui peut symboliser les relations avec ses concurrents. Elle signifie en effet : “Cacher ses talents et attendre son heure”. Elle se fonde sur la naïveté de partenaires sous-estimant les potentialités d’une Chine choisissant l’humilité » souligne le rapport, qui pointe le déséquilibre commercial grandissant : « près de 1200 Mds d’euros de déficit commercial cumulé au détriment de l’Europe dans les échanges de produits manufacturés avec la Chine au cours des dix dernières années ».

Sur le plan national, le rapport préconise de « faire évoluer le discours français sur la réciprocité pour favoriser les alliances » et la mise en place d’un séminaire européen à Paris consacré à la lutte contre la concurrence déloyale et destiné pour l’essentiel au monde industriel. Une commission “concurrence déloyale“ serait créée au sein de la DGCIS, chargée d’orienter les entreprises vers les structures compétentes pour les aider.

Au niveau européen, le rapport propose « d’organiser la remontée des informations issues des entreprises subissant des problèmes de concurrence déloyale » et de « mettre en place une véritable surveillance du marché intérieur », notamment en incluant « une clause de surveillance du marché intérieur ou une clause de sauvegarde dans toute nouvelle législation imposant une nouvelle norme à tous les produits mis en vente sur le marché européen ».
Autre piste : réformer le marquage CE en mettant en place une procédure spécifique de contrôle de la conformité des produits importés. La création d’un office européen de surveillance du marché intérieur, inspiré de l’Office de lutte anti-fraude (OLAF) est aussi avancée. Le rapport souhaite reconsidérer « la situation des entreprises concurrentes des pays tiers dans l’analyse des aides d’Etat ». Là aussi,ce sont les subventions chinoises qui sont visées : « dans l’hypothèse où les actions entreprises par l’Union européenne à l’OMC pour obtenir la condamnation des subventions chinoises n’aboutiraient pas dans un délai raisonnable, entreprendre une action d’influence pour convaincre la Commission européenne de rendre plus flexible le droit des aides d’Etats par des mesures concrètes ». Parmi les autres propositions : la mise en place de « structures nationales et d’une structure européenne de coordination dédiées à la surveillance des intentions d’investissements directs d’Etats tiers dans les secteurs stratégiques et de réagir au cas par cas ».
Plus largement, c’est une réforme de la politique commerciale européenne qui est souhaitée, « notamment en obtenant de nouvelles améliorations de la procédure antidumping ainsi qu’une plus stricte application des règles de préférences généralisées (SPG) ». Le rapport envisage même une réforme de l’OMC « en une Organisation mondiale de la Régulation Economique et Commerciale ayant un mode de gouvernance amélioré plus efficace ».

S.Etaix