Actualités Réglementaires de l'O.D.A.S.C.E.

Office de Développement par l'Automatisation et la Simplification du Commerce Extérieur

>>>> Coup d’pouce >>>>

L’Union Européenne est à son détriment dans l’actualité ces derniers jours, si l’Euro subit des soubresauts, cela ne veut pas dire que les institutions soient à l’arrêt, les textes qui régissent nos relations internationales continuent à être publiés. La connaissance douanière est un atout stratégique pour toutes les entreprises qui échangent avec les pays tiers à l’Union européenne. Une personne dédiée, un référant, doit prendre en charge le risque réglementaire lié au passage de la frontière extérieure de l’UE, sous-estimer ou ignorer celui-ci serait un handicap pour la compétitivité et l’image de nos entreprises. Que vous importiez ou exportiez des produits, restez vigilants sur les modifications réglementaires dont certaines sont exposées ci-dessous.

Evelyne Irigaray - Délégué Général ODASCE

Actualités Réglementaires

Maîtrisez la notion d’exportateur agrée :
- Objectif : Tracer l’origine de vos produits à exporter :
Afin de faciliter vos démarches, la Direction générale des Douanes et Droits Indirects vous propose :
- un pas-à-pas accompagné d’un schéma sur l’origine préférentielle sous forme de guide
- un document questions/réponses généralistes sur le statut d’exportateur agréé.
Documents à télécharger :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4174

Allégez la liasse documentaire à l’importation dans l’UE pour certains produits textiles :
-  Le règlement (UE) N° 955/2011 du 14 septembre 2011, paru par JOUE L259 du 04 octobre 2011, applicable à partir du 24 octobre 2011 stipule que la mise en libre pratique des produits textiles n’est plus soumise à la présentation obligatoire d’un certificat d’origine non préférentielle quel que soit le pays d’origine.
Attention les certificats d’origine préférentielle (type EUR1) qui permettent de bénéficier de droits réduits ou nuls ne sont pas concernés par cet allégement…

N’oubliez pas de mettre à jour le référencement douanier de vos produits pour 2012 :
Au premier janvier 2012, une mise à jour du Système Harmonisé de classement des marchandises (SH6) sera en vigueur et entraîne la modification dans l’Union européenne de la nomenclature combinée comprenant 8 chiffres qui est dorénavant parue au JOUE L 282 DU 28/10/2011. Le texte est disponible à l’adresse suivante :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:282:0001:0912:FR:PDF

Restez informés sur les dangers de la contrefaçon :
Pour toutes les entreprises qui souhaitent connaitre le rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon, une nouvelle page explicative est présente sur leur site internet : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=250