Actualités du commerce international
Jean-François Roubaud plaide pour la réforme du Crédit Impôt Export
Réélu à l'unanimité il y a quelques semaines à la tête de la CGPME, Jean-François Roubaud semble passer la surmultipliée sur tous les dossiers chauds du gouvernement. Il y a quelques semaines, il se fâche fortement sur le projet de réforme de la représentativité syndicale dans les TPE en criant à son ineptie.
Aujourd’hui il est force de proposition auprès du gouvernement pour optimiser les dispositifs à l’exportation et les rendre plus efficaces.
Auteur d’un avis sur le commerce extérieur auprès du Conseil Economique Social et Environnemental en 2007, Jean-François Roubaud milite pour une internationalisation plus grande des Pme-Pmi et pour une modernisation du dispositif d’accompagnement des entreprises. S’il applaudit à la réforme d’Ubifrance et à la création de l’Equipe de France de l’export, Jean-François Roubaud n’en est pas moins perplexe quant à l’efficacité de certaines mesures d’aides aux PME et notamment sur le Crédit d’Impôt Export. Selon Anne Marie Idrac, interrogée lors de la réunion annuelle de l’Equipe de France de l’Export en février dernier à Paris, quelque 800 entreprises françaises ont pu bénéficier de cette mesure l’année dernière ! « C’est pourtant une excellente mesure très attractive, à l’image du Crédit d’Impôt Recherche qui a connu des améliorations au fur et à mesure des années et qui aujourd’hui est reconnu pour son efficacité. Mais le faible chiffre des entreprises qui en bénéficient au regard des enjeux du commerce extérieur français montre qu’il faut l’améliorer fortement. Améliorer la procédure, certes, mais sans la modifier totalement et en restant dans les contraintes budgétaires du gouvernement. »
Selon la CGPME, le manque d’entrain des Pme pour le Crédit d’impôt Export a plusieurs causes
- La première constatation est le manque de communication : la procédure est inconnue peut-être parce que les services de l’état traditionnellement en charge de la promotion de ce type de procédure ont été accaparés par leur réforme, voire par leur fusion pour certains.
- La deuxième cause est l’absence de précision et donc de clarté pour le contribuable qui a toujours peur du contrôle fiscal. La CGPME recommande une notice explicative claire, simple et détaillée qui s’imposera comme un mode d’emploi à la PME comme à l’administration fiscale.
- La troisième raison évoquée par la CGPME porte sur les dépenses éligibles à réduction d’impôt. De façon inexplicable, les salaires et charges des personnes embauchées à l’export ne sont pas éligibles dans la procédure, alors que la condition d’attribution est l’embauche d’un salarié à l’export et alors même que les indemnités versées aux VIE sont incluses dans les dépenses éligibles..
Personne ne conteste que ce sont les ressources humaines qui structurent l’entreprise à l’international, alors ne pas rendre le principal poste de dépense éligible comme dans le Crédit Impôt Recherche n’a pas de sens. Jean-François Roubaud propose donc que salaires et charges soient éligibles dans la liste des dépenses. Enfin la CGPME propose que le Crédit d’impôt export soit renouvelable une fois pour accompagner les efforts dans la durée. L’export comme l’innovation demandent une persévérance pour avoir des résultats (pour ce même motif, la CGPME était en faveur d’une reconduction sur au moins 3 exercices). « Nous proposons donc que la mesure soit renouvelable en année 2 avec un crédit d’impôt limité à 30 000 euros. Cela marque l’effort dans la durée et encourage l’entreprise à continuer. Cela devrait contribuer à l’amélioration des résultats en CA des entreprises. »
Globalement, le coût de cette mesure est très faible pour le gouvernement : probablement moins de 15 millions d’euros par an. L’effet induit sur l’emploi de cette mesure est à lui seul supérieur à la dépense dès la première année. Jean-François Roubaud soutient que les modifications proposées ne changent rien au périmètre budgétaire de l’aide en année 1 et aura une influence très faible en année 2. D’autant qu’il doit rester une enveloppe de crédits aujourd’hui non consommés sur l’ensemble des crédits budgétaires prévus pour cette incitation…
Marc Hoffmeister
