Le point de vue de l'avocat :
“Pour prévenir les risques de contrefaçon, ne pas oublier de protéger ses marques”
Le point de vue de l’avocat : Jean Luc Vitoux, directeur associé, département économique de Fidal Reims, attire l’attention des exportateurs sur la propriété industrielle.
La marque, en tant qu’élément distinctif d’un produit, est une composante essentielle de la politique de développement à l’international d’une entreprise.
Les entreprises qui exportent des produits sous leurs marques sans les protéger s’exposent à ce que celles-ci soient contrefaites. Cette pratique est très dommageable pour les entreprises qui la subissent tant sur le plan financier qu’au niveau de leur réputation et de leur identification auprès du public.
A titre indicatif, la contrefaçon est évaluée à :
- 5 à 9 % du commerce mondial soit 200 à 300 milliards d’euros ;
- 6 milliards d’euros de perte annuelle pour les entreprises françaises
Une stratégie doit donc être définie dès le début de l’approche des marchés étrangers conjointement au choix du mode de distribution dans ces marchés.
Elle commence par la protection de la ou des marque(s) de l’entreprise dans les pays où cette dernière souhaite exporter ces produits, préalablement à la commercialisation des produits dans les marchés étrangers.
Ensuite, dès que le mode de commercialisation sera déterminé, il conviendra de fixer les conditions dans lesquelles le partenaire commercial de l’entreprise pourra utiliser cette ou ces marque(s).
Il conviendra ainsi de prévoir, dans le contrat liant l’entreprise et le partenaire, des clauses spécifiques et précises afin de limiter l’étendue de l’autorisation d’utilisation accordée et d’éviter tout abus de sa part.
A défaut, le partenaire commercial pourrait être tenté d’utiliser la marque de l’entreprise à des fins autres que les besoins de commercialisation de ses produits, voire de déposer la marque de l’entreprise dans le pays dans lequel il est implanté, si l’entreprise n’a pas pris soin de le faire elle-même.
C’est seulement grâce à la mise en œuvre de ces mesures que l’entreprise pourra protéger son patrimoine intellectuel et valoriser ses produits sur les marchés étrangers, afin d’asseoir un développement serein et productif à l’export.
