Destination Inde
La propriété industrielle en Inde : un défi culturel
Le cabinet UGCC et associés a donné une conférence sur « la propriété industrielle en Inde », début septembre. L’occasion pour les professionnels de ce marché et les juristes de faire le point sur le véritable défi culturel qui attend les entreprises occidentales.
Il y a une aversion profonde pour la richesse au pays de l’intellectualité». C’est ainsi que débute l’intervention de Victor Vidon, associé du cabinet de conseil en propriété intellectuelle Vidon Partners. « C’est un véritable problème culturel car, pour les Indiens, il existe une opposition culturelle et religieuse entre connaissance et profit ».
Ainsi, les brevets en matière de chimie, pharmacie et de logiciels informatiques ne sont autorisés que depuis quatre ans. « En Inde, le brevet reste un droit en devenir ». Ce pays gigantesque en plein boom économique, fait donc partie de la « deuxième série » des pays qui déposent le plus de brevets au même titre que Taïwan, par exemple. Loin derrière Le Japon (1e), les Etats-Unis (2e), la Chine (3e) et la Corée du Sud (4e).
Pour autant, contrairement à la Chine, l’Inde ne compte pas parmi les pays fournisseurs de contrefaçons. A une exception près : l’Inde est le champion toutes catégories des médicaments contrefaits. Ainsi, 50% de la contrefaçon de médicaments mondiale provient de ce pays et même 99% de celle qui part vers les Etats-Unis.
A noter également, le faible nombre de contentieux en matière de brevets: seulement dix par décennie depuis 1911, soit une centaine en tout dans la jurisprudence indienne. A titre d’exemple, chaque année, les tribunaux français doivent statuer sur 300 à 400 affaires de ce type.
Ainsi, Anan Desai du cabinet d’avocat indien DSK legal, déconseille systématiquement à ses clients les procédures juridiques en Inde qui peuvent prendre des années. « Je les invite donc à porter plainte auprès de la police et à entamer une procédure devant les juridictions criminelles pour que les biens contrefaits soient saisis ».
Les mentalités n’ont pas encore changé
Olivier Nicolle, spécialiste brevet chez Alcatel-Lucent Inde insiste sur un point important : « quand une invention est réalisée en Inde, elle doit être brevetée dans le pays, c’est la loi. Ce, à moins d’avoir une autorisation expresse ». Avant 2005, Alcatel-Lucent demandait systématiquement cette autorisation, aujourd’hui, la loi indienne ayant changé, les inventions des laboratoires de recherche d’Alcatel en Inde (5 sites, 3500 ingénieurs et 30 chercheurs) sont enregistrées dans le pays.
Toutefois, la procédure n’est pas aussi simple qu’en occident. Car en l’absence de rapport de recherche sur l’invention proposée (un rapport des autorités publiques pour déterminer si l’invention est brevetable ou non), les entreprises sont contraintes de déposer « à l’aveugle ». Et les autorités indiennes peuvent requérir un examen pointu sur la brevetabilité jusqu’à 48 mois après le dépôt.
En outre, malgré la modification de la loi pour se rapprocher des standards économiques et législatifs mondiaux, les mentalités n’ont pas encore totalement évoluées. D’ailleurs, Olivier Nicolle affirme qu’il doit « littéralement éduquer ses chercheurs à la propriété industrielle ». Il y a quelques mois, un débat autour de la protection « des savoirs traditionnels indiens » a créé une véritable polémique dans la société indienne. Résultat : une bibliothèque des sciences et techniques va être édifiée pour éviter qu’aucun de ces savoirs ne soit breveté !
