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Actualités du commerce international

Protectionnisme

Algérie : la loi de finances complémentaire 2009 sème le trouble


Les importations sur le sol algérien des matériels d'occasion sont stoppées.

Nouveaux rebondissements en Algérie. Le gouvernement poursuit ses réformes visant à lutter contre l’économie informelle. La loi de finances complémentaire 2009, votée le 26 juillet, et applicable depuis le mois d’août, vise directement les sociétés d’importation.
Après la nouvelle exigence de certificats d’origine devant être délivrés par des organismes certificateurs (aucune liste d’organismes agréés n’a été publiée à ce jour !) sur les produits importés, la fameuse règle des 30% de part locale pour les sociétés d’importation (dévoilée par la presse locale !) et l’imbroglio liée à la communication du gouvernement au sujet d’une possible rétroactivité de cette mesure (1), le gouvernement algérien enfonce le clou ! Selon les ordonnances de la Loi de finance complémentaire 2009, les importations devront désormais être réglées par crédit documentaire. L’importateur devra apporter des garanties à sa banque (25% de la valeur de la marchandise déclarée à l’importation). Seules les marchandises neuves pourront rentrer sur le sol algérien. Les fédérations patronales du pays, Forum des Chefs d’Entreprise (FCE) en tête, ont exprimé leur inquiétude : « imposer comme seul mode de paiement des importations le crédit documentaire pénalise lourdement l’entreprise qui doit mobiliser une importante trésorerie ».

Restriction sur les crédits à la consommation
Autre aspect de la nouvelle loi, l’interdiction faite aux banques de délivrer des crédits à la consommation et à l’achat de véhicule pour les particuliers (l’octroi de crédit immobilier est toujours autorisé). Là aussi, cette nouvelle mesure suscite l‘inquiétude auprès des établissements financiers, notamment d’origine étrangère. A la Société Générale Algérie, les crédits aux particuliers représentaient 15% des encours en 2008. Outre les entreprises françaises actives en Algérie, les professionnels du transport sont très préoccupés. Fin août, le trafic au Port de Marseille à destination de l’Algérie s’est quasiment arrêté, au grand dam des acteurs portuaires, le trafic avec l’Algérie représentant 10% du trafic total du Port. L’Union Maritime et Fluviale Marseille-Fos (UMF) a alerté, par courrier, la Secrétaire d’Etat au commerce Extérieur, Anne Marie Idrac. Affaire à suivre...

S.E.
(1) le gouvernement avait finalement fait marche arrière concernant le caractère rétroactif de la loi sur les sociétés étrangères d’importation. Ces dernières devaient céder 30 % de leur capital à un partenaire algérien avant le 31 décembre 2009 ou quitter le territoire national. La disposition ne concernera finalement que les entreprises créées après le 26 juillet 2009, date de l’entrée en vigueur de la loi de finance complémentaire (LFC).