Actualités du commerce international
EVENEMENT
1000 chantiers pour une relance… mais quels soutiens pour les entreprises exportatrices ?
- remboursement des sommes dues au titre du crédit impôt recherche
- remboursement des reports en arrière de déficit d’impôt sur les sociétés
- mensualisation du remboursement de la TVA
- amortissement accéléré des investissements
- amélioration du niveau des avances versées sur les marchés publics de l’Etat
- paiement des dettes envers les fournisseurs du ministère de la Défense
Les interventions du chef du gouvernement et du chef de l’Etat ont visé à relancer l’économie française par l’investissement. Une relance keynésienne classique qui consiste à ponctionner le bugdet de l’Etat afin d’investir dans des infrastructures qui permettront de redonner de la compétitivité à notre économie.
Et les entreprises exportatrices dans tout cela ? Outre la suppression de la taxe professionnelle annoncée par le président français, les remboursements anticipés des crédits d’impôts recherche et de TVA destinées à soulager leur trésorerie (loi de finances rectificative pour 2008, voir ci-dessous), elles devront se contenter de deux mesures indirectes. La première : la dotation d’une enveloppe de 575 millions d’euros à Oseo, ce qui devrait permettre à l’organisme de soutien à l’innovation de garantir 4 milliards de prêts supplémentaires aux entreprises. La seconde : une politique d’assurance-crédit sur les contrats export plus volontariste de l’Etat, avec une couverture Coface qui sera accrue sur 37 pays, notamment les Grands pays émergents : Chine, Inde, Brésil.
“Priorité à l’activité économique et à l’emploi ». C’est en ces termes que le Premier Ministre, François Fillon a lancé, le 2 février dernier à Lyon, lors d’un Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) exceptionnel, le Plan de relance de l’économie de 26 Mds censé apporter +1,3 point de croissance (selon le gouvernement) à l’économie française.
« Nous allons financer des projets concrets qui soutiendront l’activité, pour donner du travail à nos entreprises et protéger des emplois. Les investissements que nous avions prévu de faire en 5 ou 10 ans, nous allons les réaliser en 2 ans ! Nous allons relancer des chantiers ferroviaires et routiers, rénover des campus, accélérer la construction de logements, renforcer la lutte contre l’habitat indigne, activer la modernisation de nos infrastructures partout où cela sera possible ». Pour F. Fillon, « l’urgence est de faire tourner la machine économique française » même si certains regretteront « que nous n’ayons pas fait le choix d’une relance par la consommation ».
Ces 1000 chantiers pour relancer l’investissement sont loin de faire l’unanimité : l’opposition dénonce un “plan insuffisant” avec des projets “ressortis des cartons” à l’instar par exemple du grand canal Nord Seine Europe de 109 km ou de la réhabilitation de nombreux tronçons ferrés ou autoroutiers prévus depuis des années. Autre critique virulente, celles des syndicats réclamant un second plan, non plus basé sur l’investissement mais sur la consommation et le pouvoir d’achat à l’heure où l’on assiste à une poussée du chômage comme la France n’en avait pas connue depuis bien longtemps (hausse de 217 000 chômeurs sur l’année 2008 et 48 000 sur le seul mois de décembre).
Présentée début février par Bercy, la politique d’assurance-crédit 2009 du gouvernement se veut “volontariste” : la couverture Coface qui assure les exportateurs, pour le compte de l’Etat, contre le risque de défaillance des clients sera accrue pour 37 pays et réduite pour 10 autres. Le montant d’assurance-crédit sera ainsi illimité pour trois des grands pays émergents BRIC : la Chine, l’Inde et le Brésil, tandis que le plafond maximal d’encours garantis sera relevé pour la Russie, le Nigéria et le Maroc. Les garanties ne seront plus accordées en revanche pour le Pakistan, en raison de l’instabilité politique et l’Equateur, tandis qu’elles seront réduites pour l’Ukraine, le Sénégal, le Vietnam, la Turquie et la Thaïlande.
« Sans industrie,
il n’y a pas d’espoir d’une croissance durable »
Le Plan de relance annoncé le 4 décembre 2008 à Douai par Nicolas Sarkozy et voté fin janvier, se décompose en trois tranches :
11,4 milliards d’euros pour améliorer la trésorerie des entreprises (voir ci-contre), 11,1 Mds d’opérations « financées directement par l’Etat » : 870 M pour 149 chantiers d’infrastructures de transport, 731 M pour enseignement supérieur et la recherche, 620 M pour la rénovation du patrimoine et l’immobilier d’Etat et 2,5 Mds pour les collectivités territoriales.Enfin, les grandes entreprises publiques (Poste, SNCF, RATP) investiront 4 Mds pour moderniser leurs infrastructures.
« Tous les crédits annoncés aujourd’hui sont des crédits nouveaux qui vont augmenter le déficit budgétaire de 2009 » précise le chef du gouvernement, pour qui la France n’est pas à l’écart du ralentissement de l’économie mondiale. « Ce plan doit contribuer à maintenir l’ensemble des activités industrielles sur notre territoire… Sans industrie, il n’y a pas d’espoir d’une croissance durable. Les pays qui ont fait l’impasse sur leur industrie en ne misant que sur les services le payent aujourd’hui ».
L’effort de relance comprend un augmentation des moyens destinés au financement des Tpe et Pme. Il s’inscrit en complément du plan PME annoncé le 4 octobre 2008, qui concerne au total 22 milliards d’euros, dont 5 de prêts à garantir ou à réaliser par OSEO. Le plan de relance permet de garantir 4 Mds d’euros de prêts supplémentaires, pour un coût budgétaire de 575 millions d’euros. Oseo Garantie est un établissement du groupe OSEO dont la mission est de garantir des prêts accordés aux Pme. Il gère des fonds de garantie, principalement dotés par l’Etat et aussi par les collectivités locales, afin d’assumer une partie du risque de défaut lié à l’octroi de crédits (prêts de moyen et long terme, prêts participatifs,…). Cette garantie permet d’inciter les banques à prêter aux Pme et aux ETI (Entreprises de taille intermédiaire) ayant un risque de défaillance plus important. La dotation de 575 millions d’euros à Oseo Garantie permet de couvrir 4 milliards d’euros de prêts supplémentaires, évitant ainsi un assèchement des liquidités des PME et ETI du fait de la contraction de l’activité bancaire. Ainsi, cette apport prend plusieurs formes :
- un doublement du fonds de garantie Oseo destiné à garantir la consolidation sur moyen terme des prêts à court terme aux PME. Ce fonds permettra alors de garantir 2 Mds d’euros de prêts (contre 1 Md actuellement)
- la création d’une garantie OSEO spécifique ciblée sur les financements à court terme qui permettra de couvrir 2 Mds d’euros de prêts
- l’extension des interventions d’OSEO à des entreprises de taille intermédiaire, à hauteur d’un milliard d’euros.
Selon Patrick Devedjian, Ministre de la Relance, 10 Mds sur les 26 Mds du plan devaient être injectés avant la mi-février pour le démarrage des premiers chantiers. Interrogé sur le soutien à l’internationalisation des Pme/Pmi, P. Devedjian, a précisé qu’il était réalisé « dans le cadre des actions du gouvernement avec Oseo et Coface » (Cf encadrés).
Trois jours plus tard, Nicolas Sarkozy, lors de son intervention télévisée, confirmait sa volonté d’une relance par l’investissement tout en annonçant une mesure en faveur des entreprises : la suppression de la taxe professionnelle en 2010 au grand dam des collectivités locales, certainement obligées d’inventer de nouveaux impôts de compensation. Face à la montée des tensions sociales et pour enrayer sa chute dans les sondages, le chef de l’Etat a tenté de rassurer les classes moyennes en cette période difficile.
Après les banques et l’aéronautique, l’Etat vole au secours de l’automobile
Tout en maintenant son cap, il a toutefois lâché un peu de lest en lançant des pistes de réflexion aux partenaires sociaux : suppression de la première tranche de l’impôt, répartition des profits selon la règle des trois tiers (un tiers à réinvestir dans l’entreprise, un tiers pour les actionnaires et un tiers pour les salariés), augmentation des allocations familiales, meilleure indemnisation du chômage pour les jeunes et les employés en CDD… Cependant, les 2,6 Mds de dépenses annoncées le 18 février n’ont pas convaincu. Les semaines à venir seront déterminantes.
Après les aides accordées aux banques et à l’aéronautique, ce sont 6 Mds de prêts publics qui ont été débloqués à Renault et PSA en contrepartie de quoi les deux constructeurs s’engagent à ne pas licencier(1), ne pas fermer d’usine et à modérer leurs dividendes et la rémunération de leurs dirigeants. Aux côtés de l’Etat, les deux constructeurs doivent également s’engager à soutenir l’ensemble de la filière via l’augmentation de leur contribution au fonds de soutien aux équipementiers automobiles. Espérons que ces fonds bénéficient rapidement aux nombreux sous-traitants pour leur permettre de maintenir la tête au dessus de la ligne de flottaison...
Sylvain Etaix
1) Deux jours après l’annonce du Plan, PSA annoncait le départ “volontaire” de 11?000 salariés en Europe en 2009, dont 6 à 7000 en France.
