FR / Logistique / Les Incoterms 2000 / Un par Un à la loupe / FOB

FOB

FOB : Free On Board Franco à bord port d’embarquement convenu

Mode de transport : fluvial ou maritime uniquement, de préférence conventionnel.

Nouveautés 2000 : Pas de changement, formulation précisée.

FOB


L'avis de Jacques Schmitt - FTCI
Si l’acheteur a choisi une compagnie maritime outsider qui n’a aucune obligation de s’arrêter dans tous les ports convenus, la marchandise en cas de non présentation du navire ne pourra embarquer et restera à quai. En cas de paiement par crédit documentaire les banques ne considéreront pas cet argument comme recevable si la date d’embarquement est dépassée de ce fait. Toutefois, les frais de stockage au port dûs à la non-présentation du navire ou du retard de chargement incombent à l’acheteur.

FOB est aussi exclu si le groupage et la conteneurisation sont effectués par le commissionnaire en transport avant l’embarquement : utiliser FCA lieu convenu (lieu de groupage ou entrepôts de la compagnie maritime), sinon le vendeur ne maîtrise pas les risques du fait du transporteur avant le passage du bastingage.
• Obligations du vendeur : Le vendeur doit livrer la marchandise à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement convenu et selon les usages de ce port.

• Obligations de l’acheteur : Il doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir dès lors qu’elle a passé le bastingage du navire au port d’embarquement convenu.

• Nos Conseils : Si les parties en présence ne sont pas d’accord pour considérer que la marchandise est livrée au moment précis où elle passe le bastingage du navire, un autre terme devra être utilisé, FCA par exemple.
Par ailleurs, rappelons que le FOB est exclu pour l’aérien, le transport routier, conteneurisé, notamment lorsque l’usage du port est "à quai" (Anvers, Dunkerque).

• Document matérialisant le transfert de risques : Connaissement maritime net de réserves (Bill of Lading clean on board).

Obligations du vendeur selon les Règles officielles ICC pour l’interprétation des termes commerciaux :

1 - Fourniture de la marchandise conformément au contrat
Le vendeur doit fournir, conformément au contrat de vente, la marchandise et la facture commerciale ou un message électronique équivalent, ainsi que toute autre preuve de conformité qui peut être requise aux termes du contrat.

2 - Licences, autorisations et formalités
Le vendeur doit obtenir à ses propres risques et frais toute licence d’exportation ou tout autre autorisation officielle et accomplir, le cas échéant, toutes les formalités douanières nécessaires à l’exportation de la marchandise.

3 - Contrats de transport et d’assurance

a) Contrat de transport : Aucune obligation
b) Contrat d’assurance : Aucune obligation

4 - Livraison
Le vendeur doit livrer la marchandise à bord du navire désigné par l’acheteur, au port d’embarquement convenu, et ce à la date ou dans les délais convenus, et selon les usages de ce port.

5 - Transfert des risques
Sous réserve des dispositions de transfert des risques acheteur, le vendeur doit supporter tous les risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir jusqu’au moment où elle a passé le bastingage du navire au port d’embarquement convenu.

6 Répartition des frais
Sous réserve des dispositions de répartition des frais acheteur le vendeur doit payer :
- tous les frais afférents à la marchandise jusqu’au moment où elle a passé le bastingage du navire au port d’embarquement convenu ; et
- le cas échéant, les frais des formalités douanières nécessaires à l’exportation ainsi que tous les droits, taxes et autres redevances exigibles à l’exportation.

7 - Notification à l’acheteur
Le vendeur doit prévenir l’acheteur dans un délai raisonnable de la livraison de la marchandise conformément au point 4.

8 - Preuve de la livraison, document de transport ou message électronique équivalent
Le vendeur doit fournir, à ses propres frais, à l’acheteur la preuve usuelle de la livraison de la marchandise conformément au point 4.
A moins que le document mentionné au paragraphe précédent ne soit le document de transport, le vendeur doit prêter à l’acheteur, à la demande de ce dernier et à ses risques et frais, toute l’assistance nécessaire pour obtenir un document de transport pour le contrat de transport (par exemple un connaissement négociable, une lettre de transport maritime non négociable, un document de transport par voies navigables intérieures ou un document de transport multimodal).
Lorsque le vendeur et l’acheteur sont convenus de communiquer électroniquement, le document mentionné au paragraphe précédent peut être remplacé par un message équivalent en échange de données informatisées. (EDI)

9 - Vérification, emballage, marquage
Le vendeur doit payer les frais des opérations de vérification (telles que la vérification de la qualité, des dimensions, du poids, du nombre d’unités) nécessaires à la livraison de la marchandise conformément au point 4.
Le vendeur doit fournir à ses propres frais l’emballage nécessaire au transport de la marchandise (sauf s’il est d’usage dans la profession de fournir sans emballage la marchandise décrite au contrat) pour autant que les conditions de transport (par exemple : modalités, destination) soient communiquées au vendeur avant la conclusion du contrat de vente. L’emballage doit être marqué de façon appropriée.

10 - Autres obligations
Le vendeur doit prêter à l’acheteur, à la demande de ce dernier et à ses risques et frais, toute l’assistance nécessaire pour obtenir tous documents ou messages électroniques équivalents (autres que ceux mentionnés au point 8) émis ou transmis dans le pays d’expédition et/ou d’origine dont l’acheteur peut avoir besoin pour l’importation de la marchandise et , le cas échéant, pour son transit par un quelconque pays.
Le vendeur doit fournir à l’acheteur, à la demande de ce dernier, les informations nécessaires pour obtenir une assurance.