Vers une définition européenne pour les produits alimentaire végétariens et végétaliens

La commission Européenne annonce qu’elle entamera le processus d’établissement d’une définition légale de la nourriture végétarienne et végétalienne en 2019. Après une première annonce en 2011, les travaux préparatoires à un acte d’exécution commenceront en 2019. Cette ... Lire la suite →

Version 2018 de la Nomenclature Combinée

La Commission européenne a publié la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2018. La Nomenclature Combinée sert de base à la déclaration des marchandises (a) à l’importation ou à l’exportation ou (b) lorsqu’elles font l’objet ... Lire la suite →

Guinée-UE : signature de deux conventions (secteurs sécurité et transport)

La Guinée et l’Union européenne viennent de signer ce vendredi 29 septembre 2017, deux nouvelles conventions. Il s’agit d’accords visant à renforcer l’aide de l’instance européenne à destination de la Guinée dans les secteurs de la sécurité et du transport. « ... Lire la suite →

Meilleure traçabilité des produits organiques importés dans l’Union Européenne

L’Union Européenne a mis en place un nouveau système de certificat électronique pour l’inspection des importations de produits organiques au sein de l’Union Européenne. Ces certificats électroniques remplacent désormais les formulaires papier pour assurer une meilleure ... Lire la suite →

Evolution de l’industrie laitière russe suite à l’embargo vis à vis de l’UE

 Les professionnels de l’industrie laitière russe estiment la production russe de lait brut à 17 millions de tonnes en 2016, loin des chiffres officiels diffusés par les autorités russes (31 millions de tonnes). La production laitière a certes baissé mais la consommation également, ... Lire la suite →

Salaire minimum : les pays les plus généreux au monde

Le niveau du SMIC est souvent source de débat en France, surtout en cette période pré-électorale. Mais que vaut-il comparé à d’autres pays du monde ? De manière générale, les salaires minimums dans l’Union européenne ont connu une hausse : dans 21 des 28 pays membres de ... Lire la suite →

UE – SADC : entrée en vigueur provisoire de l’Accord de Partenariat économique

L’Accord de Partenariat Economique (APE) entre l’Union européenne et 5 pays de la SADC (Southern African Development Community) composée de l’Afrique du Sud, du Bostwana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland, est entré provisoirement en vigueur le 10 octobre dernier dans l’attente ... Lire la suite →

UE / Corée : à qui profite l’ALE ?

Le 1er juillet 2016 a marqué les 5 ans de la mise en place de l’accord de libre-échange (ALE) conclu entre l’Union européenne et la Corée du Sud. A qui profite-t-il ? A en croire un récent rapport du 30 juin 2016 de la Commission européenne, cet accord fonctionne plutôt bien, et ... Lire la suite →

Accord de libre-échange UE- Canada

La Commission européenne a officiellement proposé au Conseil de l’UE, la signature et la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, connu comme l’Accord économique et commercial global, ou CETA. Attention cet accord UE/Canada ou CETA n’est ... Lire la suite →

L’Union européenne et l’Indonésie progressent sur la voie de négociations de libre-échange

Selon la stratégie de politique commerciale de l’UE pour 2015 «le commerce pour tous», l’Indonésie est l’un des partenaires prioritaires pour l’ouverture de négociations en vue d’un accord de libre-échange. L’Indonésie constitue un vaste marché, doté ... Lire la suite →

TVA : modules de formation en ligne

La Commission européenne propose des modules de formation en ligne sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) visant à présenter les éléments fondamentaux de la directive TVA. Ils ont une portée européenne et n’expliquent ni les différences nationales ni les dérogations. Après avoir ... Lire la suite →

UE-Vietnam : accord de libre-échange en vue

Après plus de deux ans de négociations, l’Union européenne et le Vietnam sont sur le seuil de conclure un traité de libre-échange (EVFTA), qui verra la disparition progressive de la quasi-totalité de leurs droits de douane et ouvrira aussi le marché vietnamien des services aux ... Lire la suite →

Étiquetage européen : Israël se venge…

Suite à l’approbation par la Commission européenne de la mise en œuvre de l’étiquetage des produits originaires des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés, Israël vient d’annoncer qu’il suspendait les contacts avec l’Union européenne sur le conflit ... Lire la suite →

L’UE va étiqueter les produits des colonies israéliennes

L’UE a approuvé, mercredi 11 novembre, la mise en œuvre de l’étiquetage des produits originaires des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés. Une mesure aussitôt dénoncée par Israël qui a averti qu’elle pourrait endommager ses relations avec ... Lire la suite →

Accord de reconnaissance mutuelle UE / Chine

Le 3 novembre 2015, l’accord de reconnaissance mutuelle entre l’UE et la Chine en matière d’opérateurs fiables (OEA dans l’UE / ACE en Chine) est entré en application. Cet accord prévoit plusieurs avantages pour les entreprises européennes certifiées OEA-F ou S lors de leurs opérations ... Lire la suite →

Le Traité de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis au point mort

Depuis lundi, des centaines d’experts de la Commission européenne et de l’administration américaine examinent le projet de traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe, (TTIP). Le projet a l’ambition d’annuler les barrières douanières à l’exportation ... Lire la suite →

Accord douanier UE-Cameroun

L’accord  prévoit  des  préférences tarifaires réciproques. Les produits originaires du Cameroun bénéficient d’une franchise de droit à l’importation dans l’Union, excepté pour les produits indiqués à l’annexe II. Les  produits  originaires  de  ... Lire la suite →

Cambodge : l’UE accorde une dérogation tarifaire pour l’export de bicyclettes

L’Union européenne a adopté le système SGP (système généralisé de préférence) afin de réglementer les avantages tarifaires à l’export pour les pays qui en ont le plus besoin. Le but est de réduire les disparités concurrentielles. La législation européenne prévoit que ... Lire la suite →

UE-Ukraine : l’ALE pas avant fin 2015

« Nous allons repousser l’accord de libre-échange au 31 décembre de l’année prochaine », a déclaré le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht. Cet accord comportant un volet politique et commercial,  a suscité la colère de Moscou qui refuse que l’Ukraine ... Lire la suite →

Embargo russe : quelles restrictions ?

Le détail des mesures restrictives décidées par l’Union européenne est repris dans les textes suivants : décision 2014/512/PESC parution au JOUE L229 du 31 juillet 2014 et règlement (UE) n° 833/2014. Sont désormais prohibées : l’importation et l’exportation des armes ... Lire la suite →

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