Comité TVA de l’UE : nouvelles lignes directrices maj au 12/12/19
La commission européenne publie une nouvelle version des lignes directrices en matière de TVA qui intégre les avis du comité ...
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La loi de finances pour 2020 prévoit des changements importants en matière de TVA afin, notamment, de transposer des directives ...
Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises peuvent choisir d’autoliquider la TVA à l’importation en France : pour ce faire, ...
La CJUE vient de rendre un arrêt très attendu par les assujettis européens non établis en France qui déposent des ...
Le 5 mars 2019, le premier ministre Chinois a annoncé que le gouvernement avait l’intention de réduire les taux de ...
A compter du 1er janvier 2020, les conditions d'octroi de d'autoliquidation de la TVA à l'importation seront modifiées : assouplissement ...
Les amendements fiscaux qui ont été votés à l'été 2018 seront effectifs au 1er janvier 2019. Ces amendements fiscaux concernent ...
Le décret 2018-865 du 8 octobre 2018 vient de mettre fin à l’opportunité née de l’absence de transposition en droit ...
Le 2 octobre, le Conseil a donné son accord sur la proposition de directive qui autorisera des dérogations temporaires aux ...
La Commission a proposé des modifications techniques détaillées des règles de l'UE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée ...
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Le Ministère japonais de l'Economie a annoncé la progression de la taxe à la consommation. Actuellement de 8%, elle n'avait ...
Parution au JOUE L348 29/12/2017 de plusieurs modifications au niveau fiscal en UE : 1/ RÈGLEMENT (UE) 2017/2454 DU CONSEIL du ...
La nouvelle Loi de Finances 2018 en Tunisie a pour objectif non déguisé de contenir le déficit budgétaire à 5% ...
© 2021 Classe Export - Evènements et Editions du commerce international.
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