Droits et taxes sur produits énergétiques et les boissons alcoolisées ou non

1/ Parution de la CIRCULAIRE sur les Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018 (Bulletin officiel des douanes n° 7208 du 29/12/2017 Texte n°17-045 du 29/12/2017) 2/ Parution de la Circulaire du 27 décembre 2017 relative aux tarifs des droits ... Lire la suite →

Produits énergétiques : Nouvelle téléprocédure TETICE

Depuis le lundi 3 juillet 2017, une une nouvelle téléprocédure pour les redevables de la TICFE et de la TICGN sera accessible sur le portail Prodouane. TETICE (Traitement Électronique des Taxes Intérieures de Consommation sur l’Énergie) permettra aux redevables (fournisseurs et consommateurs ... Lire la suite →

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