Droits et taxes sur produits énergétiques et les boissons alcoolisées ou non

1/ Parution de la CIRCULAIRE sur les Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018 (Bulletin officiel des douanes n° 7208 du 29/12/2017 Texte n°17-045 du 29/12/2017) 2/ Parution de la Circulaire du 27 décembre 2017 relative aux tarifs des droits ... Lire la suite →

Tunisie : La fédération des TIC rejette le décret N°2017-419 sur l’augmentation des droits de douane

La Fédération Nationale des TIC de l’UTICA informe les entreprises du secteur concernées par l’importation d’équipements Telecoms et IT que, suite à la mise en application subite et surprenante de 20% de droits de douanes sur ces équipements survenue depuis vendredi 12 Mai dernier, ... Lire la suite →

Nouveaux droits de douane relatifs au e-commerce en Inde

L’amendement au Customs Tariff Act de 1975 en Inde introduit de nouvelles règles pour les particuliers indiens qui achètent sur des sites ou plate forme e-commerce comme AliExpress ou eBay. Les droits de douane sur ces produits sont en effet désormais fixés à 41,492% pour tout achat ... Lire la suite →

Europe et Canada, ouvrir les marchés

Toronto skyline
L’Accord économique et commercial global (AECG, ou CETA, pour Comprehensive Economic and Trade Agreement) a officiellement été signé le 26 septembre dernier par le président d’alors de la Commission José Manuel Barroso et le Premier ministre du Canada, le conservateur Stephen Harper, ... Lire la suite →

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