OEA – Le point sur la certification

La Commission Européenne vient d’annoncer les chiffres concernant le nombre d’entreprises certifiées OEA en UE FRANCE : 1.555 certifications OEA dont 420 OEAC, 909 OEAF et 226 OEAS, loin derrière l’Allemagne ! ALLEMAGNE : 6.120 certifications dont 3.476 OEAC, 2.591 ... Lire la suite →

CDU : systèmes électronique

Le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/2089 DE LA COMMISSION du 14 novembre 2017 est paru au JOUE L297 du 15/11/2017  établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange ... Lire la suite →

Conex complète son portail paneuropéen de déclarations « ICS via conex »

Conex fait la liaison avec les Douanes et administrations des pays de l’Union Européenne dans sa plateforme unifiée de déclarations ICS, « ICS via conex » pour toutes les marchandises arrivant en Europe. La République Tchèque vient d’être intégrée dans ... Lire la suite →

Inauguration du centre d’expertise douanier de L’Isle d’Abeau

Ce centre est en charge du suivi des opérations de dédouanement des grandes entreprises des secteurs de l’électronique, l’énergie, la chimie et la pharmacie. La douane se modernise, personnalise son offre de service et adapte son organisation aux besoins des opérateurs économiques. Afin ... Lire la suite →

Nouvelles dispositions pour la demande de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)

Le Code des Douanes de l’Union, entré en vigueur le 1er mai 2016, a prévu une prise en compte progressive des modifications qu’il a introduites notamment en matière de renseignements tarifaires contraignants (RTC). Au 1er octobre 2017, plusieurs dispositions de la réglementation communautaire ... Lire la suite →

Enregistrement représentant en douane direct / indirect

A partir du 1er janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions. La DGI vient d’éditer une circulaire (CPAD1723228C)  qui présente les modalités pratiques ... Lire la suite →

Maroc : préavis d’arrivée des conteneurs obligatoire

Depuis le 1er août, seuls les conteneurs ayant fait l’objet de préavis d’arrivée déposés suffisamment à l’avance via PortNet pourront accéder à l’enceinte portuaire de Casablanca. Pour Agadir, cette mesure sera active dès le 1er septembre 2017. «Cette nouvelle fonctionnalité ... Lire la suite →

Brésil : Assouplissement pour le licences d’importation et le carnet ATA

Licences d’importation : Le Brésil permet maintenant aux marchandises soumises à des licences d’importation non automatique d’être expédiées vers le Brésil avant la délivrance de la licence d’importation. A noter toutefois que la licence doit néanmoins être obtenue ... Lire la suite →

Arabie Saoudite : réduction des délais d’abandon sous douane

L’Administration générale des douanes a publié une circulaire (décision ministérielle n ° 3326 du 15/11/1438)  visant à réduire la durée des marchandises laissées en magasins douaniers à 15 jours pour les marchandises périssables et 30 jours pour les autres marchandises, ... Lire la suite →

Douane : identification du vendeur assujetti à la TVA dans le DAU

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a publié récemment une note relative  à l’identification du vendeur assujetti à la TVA sur la déclaration d’exportation. Cette note vise à répondre aux interrogations de nombreux opérateurs sur la justification ... Lire la suite →

Douane : Garantie globale – modification

A noter une modification importante relative à la note aux opérateurs  n°17000046 du 1er juin 2017 présentant les modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement (voir la Lettre Internationale N°503 du 13 juin dernier) Il convient de prendre en ... Lire la suite →

fermeture définitive du télé – service Delta C

La fermeture définitive du télé-service Delta C est programmée à compter du 1er septembre 2017. Pour rappel, Delta C n’est plus accessible en mode création depuis le 24 juin 2016. L’arrêt de Delta C emporte les conséquences suivantes: Les utilisateurs n’auront plus la possibilité ... Lire la suite →

Changement de réglementation sur produits agroalimentaires originaires des Etats-Unis

Certaines préparations alimentaires reprises sous la nomenclature combinée 2106 90 98, originaires des États-Unis, peuvent bénéficier depuis le 01/07/13 du contingent tarifaire 09.0096 à leur importation dans les pays de l’Union européenne.   L’attention des opérateurs ... Lire la suite →

Douane : Liaison GUN entre DELT@-G et i-CITES

Les permis, notifications et certificats CITES qui sont délivrés depuis le du 6 juin 2017, via l’application i-CITES de la DGALN, mentionnent désormais dans la case «Nom commun de l’espèce» un code d’identification alphanumérique à 10 caractères qui doit être reproduit par le ... Lire la suite →

CDU : Garanties globales et report de paiement

La direction générale des douanes vient de rédigée une note très attendue relative aux modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement dans le cadre du CDU. Pour mémoire, « l’entrée en vigueur des dispositions du Code des Douanes ... Lire la suite →

Intérêts de retard paiement des créances douanières

Le paiement tardif de certaines créances donne lieu à l’application d’intérêts, que la cause du retard soit un défaut de paiement à échéance d’une créance connue du redevable ou une irrégularité découverte par l’administration lors d’un contrôle. Deux nouvelles dispositions ... Lire la suite →

Nouveaux droits de douane relatifs au e-commerce en Inde

L’amendement au Customs Tariff Act de 1975 en Inde introduit de nouvelles règles pour les particuliers indiens qui achètent sur des sites ou plate forme e-commerce comme AliExpress ou eBay. Les droits de douane sur ces produits sont en effet désormais fixés à 41,492% pour tout achat ... Lire la suite →

Modification procédure import Guinée Conakry

Une note circulaire 000004 du 6 mars 2017 de la direction générale des douanes précise que le contrôle BIVAC jusqu’alors réalisé sera arrêté fin mars 2017 et surtout remplacé par l’obligation de fournir aux autorités locales une copie de la déclaration d’exportation. Cette ... Lire la suite →

Rectificatifs aux actes du CDU

Sont parus au JOUE L101 du 13/04/2017 de plusieurs rectificatifs concernant les actes du CDU : 1/ Rectificatif acte délégué  (AD) : rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen ... Lire la suite →

Douane : Dysfonctionnement de SOPRANO

Suite à la découverte d’une anomalie, l’application Soprano provoque lors de la validation d’une demande une erreur en affichant un écran « connexion réinitialisée » et dédouble les dossiers. Cette anomalie est aléatoire. Tout est mis en œuvre ... Lire la suite →

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