Modification procédure import Guinée Conakry

Une note circulaire 000004 du 6 mars 2017 de la direction générale des douanes précise que le contrôle BIVAC jusqu’alors réalisé sera arrêté fin mars 2017 et surtout remplacé par l’obligation de fournir aux autorités locales une copie de la déclaration d’exportation. Cette ... Lire la suite →

Rectificatifs aux actes du CDU

Sont parus au JOUE L101 du 13/04/2017 de plusieurs rectificatifs concernant les actes du CDU : 1/ Rectificatif acte délégué  (AD) : rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen ... Lire la suite →

Douane : Dysfonctionnement de SOPRANO

Suite à la découverte d’une anomalie, l’application Soprano provoque lors de la validation d’une demande une erreur en affichant un écran « connexion réinitialisée » et dédouble les dossiers. Cette anomalie est aléatoire. Tout est mis en œuvre ... Lire la suite →

Douane : Rétablissement liaison TRACES/TRACES-FR/DELTA G

Prodouane confirme que les contrôles automatisés réalisés sur les Documents Vétérinaires Communs d’Entrée (DVCE – N853 et C640) et les Documents Communs d’Entrée (DCE – C678), mentionnés en cas 44 des déclarations en douane, sont rétablis à compter du 10 ... Lire la suite →

REGIMES PARTICULIERS : SOPRANO-REC

La DGDDI a publié sur son site internet un guide utilisateur à l’attention des opérateurs pour les demandes de régimes particuliers sur SOPRANO-REC. Pour accéder au guide , cliquer ici. Rappel : SOPRANO-REP offre un point d’entrée unique pour les opérateurs qui déposent ... Lire la suite →

Zone Paneuromed et Balkans

Parution au JOUE C73 DU 09/03/2017 d’une Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre ... Lire la suite →

Secteur aéronautique – Franchise droits de douane

Logo EUR-LEX
Parution au JOUE L69 du 15/03/2015 du PROTOCOLE (2015) portant modification de l’annexe de l’accord relatif au commerce des aéronefs civils (accord OMC) approuvé par le conseil de l’UE. Mise à jour de la liste des codes SH  admis en franchise ou en exemption de droits ... Lire la suite →

ACCORD UE JORDANIE

drapeaux UE JORDANIE
Modalités pratiques de l’application de la dérogation provisoire à la définition de produits originaires de Jordanie dans le cadre de l’accord UE/Jordanie : Voir JOUE L233/6 du 30.08.2016 de la Décision n°1/2016 du Comité d’association UE/Jordanie du 19 juillet 2016 (flash ... Lire la suite →

Prescription des délits douaniers

Douane
La DGDDI publie sur son site internet une page d’information sur la modification de la durée de la prescription des délits douaniers à compter du 1er mars 2017 suite à l’adoption de la loi 2017-242 du 27/02/2017 portant réforme de la prescription en matière pénale. Délai ... Lire la suite →

ALGERIE : Rappel application nomenclatures douanières à 10 chiffres

Douanes algériennes
Depuis le 17 mai, la nouvelle structure du tarif douanier à 10 chiffre entre en application. Selon un communiqué des services des douanes, le Directeur Général des Douanes a procédé le 17 mai à la signature de la décision n°88/DGD/SP/D0400.16 du 17.05.2016, portant édition de la nouvelle ... Lire la suite →

Fermeture des recettes régionales des douanes de Lille et de Rouen

douane
Dans le cadre du projet de simplification et de rationalisation des procédures offertes aux opérateurs, la DGDDI a décidé, par arrêté, la fermeture des recettes régionales des douanes de Lille et de Rouen et le transfert de leurs activités vers les recettes interrégionales de Dunkerque ... Lire la suite →

Naissance d’un laboratoire de recherche consacré au commerce international

C’est le 9 février au Havre qu’a été officiellement lancé Trafis Lab, le premier laboratoire de recherche public-privé consacré à la facilitation des échanges internationaux, à la sécurité, au numérique et à l’intelligence artificielle. Objectif : « constituer ... Lire la suite →

Commerce extérieur : près de la moitié des échanges réalisée avec les pays frontaliers

Selon les dernières statistiques des douanes françaises, la France réalise près de la moitié de ses flux commerciaux avec les pays frontaliers. Les échanges avec les pays voisins s’effectuent majoritairement dans le cadre d’échanges intra-branches notamment dans l’automobile et ... Lire la suite →

Made in France : une procédure dédiée

L’engouement des consommateurs pour les produits fabriqués en France n’est plus à démontrer. Les entreprises qui souhaitent savoir si leurs produits peuvent se voir apposer un marquage d’origine France ont la possibilité de faire une demande d’Information sur le Made in France (IMF). ... Lire la suite →

La Douane réunit les entreprises exportatrices à Bercy

Mardi 22 novembre, la Douane avait donné rendez-vous à quelque 500 entreprises à Bercy pour une journée d’information « la douane vous aide à exporter ». Cette journée s’est inscrite dans la continuité des précédentes organisées par les équipes de Christian Eckert (en photo) : ... Lire la suite →

Présentation du Plan « Dédouanez en France » aux entreprises chinoises

Le nouveau code des douanes de l’Union entrera en application le 1er mai 2016. Il offre de nouvelles opportunités pour les entreprises de développer leur compétitivité à l’international. À cette occasion, la Douane Française et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Chine ... Lire la suite →

Classe Export magazine janvier-fevrier 2016 N°233

Chers lecteurs, le magazine Classe Export n°233 vient de paraître. A la Une, l’Iran aujourd’hui incontournable. La visite du Président Hassan Rohani en France, marque-t-elle le début d’une nouvelle ère dans les relations franco-iraniennes ? Sur le terrain, les Pme françaises ... Lire la suite →

Filière viticole : la douane facilite les déclarations

Depuis 2008, la Douane s’est engagée dans la dématérialisation progressive des déclarations. Cinq déclarations sont à faire en ligne : la déclaration de récolte et de production (téléprocédure « RECOLTE ») ; la déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure ... Lire la suite →

La maison Louis Latour confirme à l’international

Le négociant-éleveur de Beaune, la maison Louis Latour, vient de revoir la certification « Opérateur Économique Agréé » (OEA), accordée par la douane aux entreprises de confiance. Ce label de qualité permet aux entreprises exerçant à l’international de bénéficier de procédures ... Lire la suite →

La douane sort son GUN

La notion de Guichet Unique National « GUN » recouvre la possibilité pour l’entreprise d’effectuer toutes les formalités liées à une opération d’importation ou d’exportation auprès d’une seule administration, celle-ci se chargeant de la coordination avec les autres administrations ... Lire la suite →

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