Douane : Garantie globale – modification

A noter une modification importante relative à la note aux opérateurs  n°17000046 du 1er juin 2017 présentant les modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement (voir la Lettre Internationale N°503 du 13 juin dernier) Il convient de prendre en ... Lire la suite →

fermeture définitive du télé – service Delta C

La fermeture définitive du télé-service Delta C est programmée à compter du 1er septembre 2017. Pour rappel, Delta C n’est plus accessible en mode création depuis le 24 juin 2016. L’arrêt de Delta C emporte les conséquences suivantes: Les utilisateurs n’auront plus la possibilité ... Lire la suite →

Changement de réglementation sur produits agroalimentaires originaires des Etats-Unis

Certaines préparations alimentaires reprises sous la nomenclature combinée 2106 90 98, originaires des États-Unis, peuvent bénéficier depuis le 01/07/13 du contingent tarifaire 09.0096 à leur importation dans les pays de l’Union européenne.   L’attention des opérateurs ... Lire la suite →

Douane : Liaison GUN entre DELT@-G et i-CITES

Les permis, notifications et certificats CITES qui sont délivrés depuis le du 6 juin 2017, via l’application i-CITES de la DGALN, mentionnent désormais dans la case «Nom commun de l’espèce» un code d’identification alphanumérique à 10 caractères qui doit être reproduit par le ... Lire la suite →

CDU : Garanties globales et report de paiement

La direction générale des douanes vient de rédigée une note très attendue relative aux modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement dans le cadre du CDU. Pour mémoire, « l’entrée en vigueur des dispositions du Code des Douanes ... Lire la suite →

Intérêts de retard paiement des créances douanières

Le paiement tardif de certaines créances donne lieu à l’application d’intérêts, que la cause du retard soit un défaut de paiement à échéance d’une créance connue du redevable ou une irrégularité découverte par l’administration lors d’un contrôle. Deux nouvelles dispositions ... Lire la suite →

Nouveaux droits de douane relatifs au e-commerce en Inde

L’amendement au Customs Tariff Act de 1975 en Inde introduit de nouvelles règles pour les particuliers indiens qui achètent sur des sites ou plate forme e-commerce comme AliExpress ou eBay. Les droits de douane sur ces produits sont en effet désormais fixés à 41,492% pour tout achat ... Lire la suite →

Modification procédure import Guinée Conakry

Une note circulaire 000004 du 6 mars 2017 de la direction générale des douanes précise que le contrôle BIVAC jusqu’alors réalisé sera arrêté fin mars 2017 et surtout remplacé par l’obligation de fournir aux autorités locales une copie de la déclaration d’exportation. Cette ... Lire la suite →

Rectificatifs aux actes du CDU

Sont parus au JOUE L101 du 13/04/2017 de plusieurs rectificatifs concernant les actes du CDU : 1/ Rectificatif acte délégué  (AD) : rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen ... Lire la suite →

Douane : Dysfonctionnement de SOPRANO

Suite à la découverte d’une anomalie, l’application Soprano provoque lors de la validation d’une demande une erreur en affichant un écran « connexion réinitialisée » et dédouble les dossiers. Cette anomalie est aléatoire. Tout est mis en œuvre ... Lire la suite →

Douane : Rétablissement liaison TRACES/TRACES-FR/DELTA G

Prodouane confirme que les contrôles automatisés réalisés sur les Documents Vétérinaires Communs d’Entrée (DVCE – N853 et C640) et les Documents Communs d’Entrée (DCE – C678), mentionnés en cas 44 des déclarations en douane, sont rétablis à compter du 10 ... Lire la suite →

REGIMES PARTICULIERS : SOPRANO-REC

La DGDDI a publié sur son site internet un guide utilisateur à l’attention des opérateurs pour les demandes de régimes particuliers sur SOPRANO-REC. Pour accéder au guide , cliquer ici. Rappel : SOPRANO-REP offre un point d’entrée unique pour les opérateurs qui déposent ... Lire la suite →

Zone Paneuromed et Balkans

Parution au JOUE C73 DU 09/03/2017 d’une Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre ... Lire la suite →

Secteur aéronautique – Franchise droits de douane

Logo EUR-LEX
Parution au JOUE L69 du 15/03/2015 du PROTOCOLE (2015) portant modification de l’annexe de l’accord relatif au commerce des aéronefs civils (accord OMC) approuvé par le conseil de l’UE. Mise à jour de la liste des codes SH  admis en franchise ou en exemption de droits ... Lire la suite →

ACCORD UE JORDANIE

drapeaux UE JORDANIE
Modalités pratiques de l’application de la dérogation provisoire à la définition de produits originaires de Jordanie dans le cadre de l’accord UE/Jordanie : Voir JOUE L233/6 du 30.08.2016 de la Décision n°1/2016 du Comité d’association UE/Jordanie du 19 juillet 2016 (flash ... Lire la suite →

Prescription des délits douaniers

Douane
La DGDDI publie sur son site internet une page d’information sur la modification de la durée de la prescription des délits douaniers à compter du 1er mars 2017 suite à l’adoption de la loi 2017-242 du 27/02/2017 portant réforme de la prescription en matière pénale. Délai ... Lire la suite →

ALGERIE : Rappel application nomenclatures douanières à 10 chiffres

Douanes algériennes
Depuis le 17 mai, la nouvelle structure du tarif douanier à 10 chiffre entre en application. Selon un communiqué des services des douanes, le Directeur Général des Douanes a procédé le 17 mai à la signature de la décision n°88/DGD/SP/D0400.16 du 17.05.2016, portant édition de la nouvelle ... Lire la suite →

Fermeture des recettes régionales des douanes de Lille et de Rouen

douane
Dans le cadre du projet de simplification et de rationalisation des procédures offertes aux opérateurs, la DGDDI a décidé, par arrêté, la fermeture des recettes régionales des douanes de Lille et de Rouen et le transfert de leurs activités vers les recettes interrégionales de Dunkerque ... Lire la suite →

Naissance d’un laboratoire de recherche consacré au commerce international

C’est le 9 février au Havre qu’a été officiellement lancé Trafis Lab, le premier laboratoire de recherche public-privé consacré à la facilitation des échanges internationaux, à la sécurité, au numérique et à l’intelligence artificielle. Objectif : « constituer ... Lire la suite →

Commerce extérieur : près de la moitié des échanges réalisée avec les pays frontaliers

Selon les dernières statistiques des douanes françaises, la France réalise près de la moitié de ses flux commerciaux avec les pays frontaliers. Les échanges avec les pays voisins s’effectuent majoritairement dans le cadre d’échanges intra-branches notamment dans l’automobile et ... Lire la suite →

Abonné Magazine

Oublié votre mot de passe ?

Rejoignez-nous

Réinitialiser le mot de passe
Veuillez entrer votre email. Vous allez recevoir votre nouveau mot de passe par email.