DEB – Circulaire du 2 janvier 2018

Parution de la Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux ... Lire la suite →

DEB / DES : Calendrier de dépôt 2018

La DGDDI vient de publier  le Calendrier 2018 pour le dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et des déclarations européennes de services (DES) dans le cadre des échanges commerciaux dans l’UE : Lire la suite →

DEB : évolution réglementaire en préparation

En l’état actuel des textes, seuls les assujettis qui réalisent des introductions ou des expéditions d’un montant annuel HT supérieur à 2,3 millions d’euros, sont tenus de transmettre leurs déclarations d’échanges de biens par voie informatique (les autres assujettis pouvant, ... Lire la suite →

Taux de change applicables pour la DEB et la DES de juin

Voici les taux de change à utiliser pour la conversion des factures en devises étrangères reçues en juin 2017 et pour la DEB ou pour la Déclaration Européenne de Services à déposer en juillet. Rappel : En cas de facturation dans une devise autre que l’euro, les taux de change ... Lire la suite →

DEB : les nouveautés de 2017

Le texte (17-001 – NOR : NOR ECFD1700479C) concernant la Déclaration d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB) est paru au BOD n°7164 du 03/01/2017. Les nouveautés :  mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB, mise à jour de ... Lire la suite →

Déclarations d’échanges de Biens : le calendrier 2017 est disponible

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié sur son site le calendrier 2017 pour le dépôt des déclarations d’échanges de biens et des déclarations européennes de services (échanges commerciaux dans l’Unuin européenne). Le calendrier est consultable ... Lire la suite →

Calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES)

Le calendrier 2016 pour le dépôt des déclarations d’échanges de biens et des déclarations européennes de services (échanges commerciaux dans l’UE) vient d’être publié. Ce calendrier vous concerne si vous effectuez des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ... Lire la suite →

Perfectionnement actif : DEB obligatoire pour les transferts intracommunautaires

Cette obligation concerne les sociétés bénéficiant de la procédure simplifiée des transferts pour les biens placés sous perfectionnement actif (comme titulaire ou sous-traitant) et sera effective à compter du 1er janvier 2016. Ces entreprises sont en effet directement concernées par ... Lire la suite →

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