Règlements UE sur les produits agricoles

Parution au JOUE L351 du 30/12/2017 de plusieurs règlements sur les produits agricoles : 1/ RÈGLEMENT (UE) 2017/2466 DU CONSEIL du 18 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains ... Lire la suite →

Secteur produits textiles (Importations de Biélorussie)

Le JOUE L149 concernant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/992 DE LA COMMISSION du 12 juin 2017 modifie le règlement d’exécution (UE) 2016/2148 en ce qui concerne la suppression des références à la République de Biélorussie. À l’annexe I du règlement d’exécution ... Lire la suite →

Algérie : licences et avis d’ouverture de contingents tarifaires

Le ministère du Commerce a annoncé l’ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017. La liste des 21 produits d’importation dont 13 produits agricoles et agro-alimentaires ... Lire la suite →

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