Actus Le crédit d’impôt export des cabinets en question

Le crédit d’impôt export des cabinets en question

« La question de la suppression du crédit d’impôt pour les dépenses de prospection commerciale fait débat entre le gouvernement et les députés » explique Marion Beurel, journaliste aux Echos. Les petites et moyennes structures au sens communautaire (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires n’excédant pas 50 M€ ou total du bilan inférieur à 43 M€) imposées selon un régime réel ou relevant d’un régime temporaire d’exonération peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de leurs dépenses de prospection commerciale, c’est-à-dire celles engagées en vue d’exporter leurs services ou leurs biens. Sont notamment concernés les cabinets soumis à l’impôt sur le revenu selon le régime de la déclaration contrôlée….

Le texte initial du projet de loi de finances pour 2017 prévoyait de supprimer ce crédit d’impôt pour les périodes d’imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Mais les députés viennent de revenir sur cette suppression en adoptant un amendement qui le maintient.

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