Actus Chine : Matthias Fekl défend la création d’une cour de justice des investissements

Chine : Matthias Fekl défend la création d’une cour de justice des investissements

Matthias Fekl a participé les 8, 9 et 10 juillet à la réunion du G20 des ministres du commerce à Shanghai. Dans un communiqué, le gouvernement français « se félicite de l’adoption par le G20 d’une déclaration ministérielle ambitieuse accompagnée, pour la première fois, d’une stratégie pour le commerce et l’investissement ainsi que de principes directeurs pour l’investissement ». Le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger a notamment souligné « la nécessité d’apporter des réponses à la question des surcapacités de production au niveau mondial, qui mettent en péril plusieurs secteurs productifs. Ceci est en complète cohérence avec les positions portées par la France sur la défense de l’industrie européenne ». Autre sujet abordé : la négociation sur les biens environnementaux («Environmental Goods Agreement» – EGA) en 2016. Un engagement a été pris pour conclure cette négociation. Enfin, le secrétaire d’État a pour la première fois présenté et défendu le modèle de cour de justice des investissements dans une enceinte multilatérale. Défendu par la France, ce modèle de cour de justice rompt ainsi avec l’arbitrage privé. Repris par la commission et accepté par plusieurs partenaires internationaux comme le Canada, la cour de justice des investissements proposée par l’Europe dans chacun de ses accords de commerce a vocation, à terme, à devenir une cour multilatérale des investissements.

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