Lettre Internationale L’accord CETA UE-CANADA plus difficile à mettre en place que prévu

L’accord CETA UE-CANADA plus difficile à mettre en place que prévu

Après de longues négociations et un aboutissement qui sonnait presque comme une victoire, l’heure est à la désillusion pour l’accord UE Canada qui est en train de se heurter à des difficultés dans  sa transcription dans les différents pays de l’UE et notamment en France.

Le gouvernement a présenté fin octobre dernier son plan de mise en place qui comprend une mise sous surveillance du traité notamment sur les questions agricoles et écologiques.
Cet accord commercial abolit la quasi-totalité des droits de douane et nombres de barrières non tarifaires avec le Canada. Ce qui devrait faire du Canada une véritable tête de pont pour les entreprises françaises vers l’Amérique du Nord si elles savent s’en servir. Car cela n’a pas aboli toutefois les différences de mentalités et de pratiques commerciales.

Comme toujours dans ce type d’accord, c’est l’agriculture, l’environnement ou encore la santé publique qui posent  problème. En France, c’est un front uni des différentes composantes de l’écologie qui émet des réserves quant à la pertinence de l’accord notamment sur les cultures OGM et sur les hormones dans les élevages d’animaux. Le vote devant le parlement français doit intervenir dans le 1er semestre 2018 et le gouvernement français tente de déminer par avance les mouvements de grogne qui peuvent naître dans sa majorité. Le gouvernement français souhaite pour ce faire, amender le traité et soustraire les litiges sur le domaine environnemental de la juridiction bilatérale du traité pour placer ce problème sous souveraineté nationale.

Jean Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a fait le déplacement fin octobre dernier pour convaincre les autorités canadiennes du bien-fondé de cette mesure et du soutien de la France aux autres clauses du traité.

En attendant le traité va pouvoir être appliqué à titre provisoire et devrait se trouver conforter une fois les sceptiques rassurés lors du vote du parlement début 2018.

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