Asie / Pacifique Sanctions à l’encontre de la Corée du Nord

Sanctions à l’encontre de la Corée du Nord

Parution au JOUE du 31 08 2017 d’un règlement UE 2017/1509 du Conseil du 30 aout 2017 concernant des mesures de restrictives à l’encontre de la République Populaire de Corée et abrogeant le règlement ce n° 329/2007

En vertu de l’article 57, le présent règlement est obligatoire dans tous ses élément et DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE à compter du 31/08/2017.

 

Sur même JOUE du 31 08 2017, parution de la Décision (PESC) 2017/1512 du Conseil modifiant la décision PESC 2016/849 concernant des mesures de restrictives à l’encontre de la République Populaire de Corée.

Cette décision est également applicable à compter du  31 08 2017

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