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AFNOR, « Qui fait la norme … fait le marché »

  Contenu de ce dossier : AFNOR p 48 « Qui fait la norme … fait le marché » p48 NOUVELLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES p 49 L’agenda de l’international p 50   Cet article est paru dans le N°241 du magazine Classe Export : Magazine septembre-octobre 2017 - 241Version ... Lire la suite →

REACH : mise à jour de la liste

Parution au JOUE L224 du 31 08 2017 du règlement UE 2017/1510 DE LA COMMISSION du 30 août 2017 modifiant les appendices de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation ... Lire la suite →

USA : FSMA, la FDA offre des logiciels gratuits pour aider les entreprises

La FDA accorde une aide aux entreprises qui s’efforcent de respecter les nouvelles mesures de sécurité alimentaire décrites dans la loi sur la modernisation de la salubrité des aliments, pour laquelle la date limite approche rapidement, en offrant une application gratuite pour les ... Lire la suite →

UE : réglementation sur les teneurs en acrylamide pour les produits alimentaires

Selon Food Manufacture, les fabricants d’aliments devront réduire la teneur en acrylamide dans les aliments après que les Etats membres de l’UE aient voté la proposition de la Commission Européenne visant à en fixer les limites légales. Le texte du nouveau règlement, qui ... Lire la suite →

Chine : vers plus de contrôles pour les produits alimentaires

En juillet dernier, neuf ministères, dont le Food Safety Office of the State Council, le Ministry of Industry and Information Technology, le Ministry of Public Security, Ministry of Commerce, State Administration for Industry and Commerce et l’AQSIQ, ont conjointement publié le Plan ... Lire la suite →

Chine : Nouvelle obligation réglementaire pour les produits agroalimentaire

L’AQSIQ a récemment publié sur son site internet, un projet de notification à l’OMC/section TBT au sujet du projet de la nouvelle réglementation sur la certification des produits alimentaires exportés vers la Chine. Celui-ci devrait théoriquement être transmis à l’OMC sous peu. D’après ... Lire la suite →

Singapour : Règles plus strictes pour le lait et préparations pour nourrissons et jeunes enfants

L’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé et d’ images idéalisées pour le lait et les préparations pour nourrissons sera bientôt interdite en vertu d’une nouvelle réglementation alimentaire de l’Agri-Food and Veterinary Authority (AVA). Le Health Promotion ... Lire la suite →

Le dispositif de sécurité sanitaire français classé au 2ème rang mondial

La publication d’analyse économique The Economist Intelligence Unit (EIU) a publié un classement des pays en fonction de leur performance en termes de sécurité alimentaire (données de juin 2016). Selon ce classement, les États-Unis se classent en 1ère position et la France est 6ème ; ... Lire la suite →

Accord UE/CDAA : Dérogation règles d’origine Namibie

Parution au JOUE L135 du 24/05/2017 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/882 DE LA COMMISSION du 23 mai 2017 portant dérogation aux règles relatives à l’origine établies dans le protocole no 1 de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses ... Lire la suite →

Produits alimentaires : demandes d’agrément via Expadon 2

Le dépôt des demandes d’agréments pour l’exportation vers les pays tiers des filières produits laitiers et produits carnés (viande bovine, porcine et volaille) se fait uniquement et obligatoirement par Expadon 2 depuis le 18 avril 2017 pour les opérateurs des régions Bretagne et ... Lire la suite →

Algérie : réglementation pour les médicaments bio-similaires avant fin 2017

L’Algérie sera dotée d’une réglementation relative aux médicaments bio-similaires d’ici la fin de l’année en cours, selon les prévisions du ministère de la Santé. Des médicaments bio-similaires sont, cependant, déjà commercialisés en Algérie. Le directeur de la pharmacie ... Lire la suite →

Chine : réglementation sur la gestion des pesticides

Récemment, le Conseil des Affaires d’Etat a publié un amendement à la réglementation sur la gestion de pesticides (en anglais «Regulations on Pesticide Administration»). Sa mise en application est prévue pour le 1er juin 2017. D’après cet amendement, le gouvernement chinois encourage ... Lire la suite →

Déclarations d’échanges de Biens : le calendrier 2017 est disponible

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié sur son site le calendrier 2017 pour le dépôt des déclarations d’échanges de biens et des déclarations européennes de services (échanges commerciaux dans l’Unuin européenne). Le calendrier est consultable ... Lire la suite →

Sanofi attaque Merck en justice pour violation de 10 brevets

Le groupe pharmaceutique Sanofi a annoncé avoir intenté le 16 septembre dernier une action en contrefaçon contre Merck (Merck Sharp & Dohme Corp). La plainte a été déposée devant le tribunal de district du Delaware (United States District Court for the District of Delaware), aux ... Lire la suite →

Grippe aviaire : huit pays boycottent le foie gras français

Trois cas de grippe aviaire ont été découverts en Dordogne ces deux dernières semaines. Le gouvernement a réagi rapidement, notamment en faisant abattre les élevages (poules, canards, oies) atteints ou menacés. L’expédition d’oiseaux vivants et d’œufs a aussi été ... Lire la suite →

Les aides aux exportations de chocolat suisse menacées par l’OMC

La prochaine réunion de l’OMC pourrait signifier la mort de la loi chocolatière. Ce texte permet à Berne d’aider l’industrie à exporter des produits « swiss made » à base de lait suisse, plus cher que le lait européen. Seuls la Suisse et le Canada ... Lire la suite →

Étiquetage européen : Israël se venge…

Suite à l’approbation par la Commission européenne de la mise en œuvre de l’étiquetage des produits originaires des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés, Israël vient d’annoncer qu’il suspendait les contacts avec l’Union européenne sur le conflit ... Lire la suite →

L’UE va étiqueter les produits des colonies israéliennes

L’UE a approuvé, mercredi 11 novembre, la mise en œuvre de l’étiquetage des produits originaires des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés. Une mesure aussitôt dénoncée par Israël qui a averti qu’elle pourrait endommager ses relations avec ... Lire la suite →

Boccard perce au Mexique

L’ensemblier industriel Boccard a ouvert en juin 2015 une implantation opérationnelle à Quérétaro au Mexique. Boccard Mexico offrira toutes ses compétences et ses expertises en solutions de process aux industries mexicaines agro-alimentaire, pharmaceutique, biotechnologique et cosmétique. ... Lire la suite →

Côte d’Ivoire : l’Etat offre des exonérations fiscales à ses exportateurs nationaux

L’Etat ivoirien octroiera des exonérations fiscales à certains exportateurs sélectionnés par le Conseil Café Cacao.  «Cette mesure marque l’engagement du gouvernement à soutenir et à promouvoir les opérateurs nationaux exportateurs de café et de cacao actuellement en proie à ... Lire la suite →

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