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Magazine Classe Export novembre-décembre 2017 N°242

RUSSIE : CAP À L’EST Éclaircie dans le ciel russe. Sortie de récession fin 2016, la Russie est sur le chemin de la croissance. L’attrait pour les produits français persiste et Dualest, Euler Hermès, Export’ease et Salvéo présentent leurs conseils et solutions pour ... Lire la suite →

FSMA : Un guide proposé par la FDA

la Food and Drug Administration des États-Unis (FDA) a annoncé la disponibilité d’un guide destiné à donner à certains fabricants plus de temps pour répondre aux exigences d’approbation et de vérification des fournisseurs en vertu des trois règlements de la FDA. Trois des ... Lire la suite →

Vers une définition européenne pour les produits alimentaire végétariens et végétaliens

La commission Européenne annonce qu’elle entamera le processus d’établissement d’une définition légale de la nourriture végétarienne et végétalienne en 2019. Après une première annonce en 2011, les travaux préparatoires à un acte d’exécution commenceront en 2019. Cette ... Lire la suite →

La Chine rouvre sa porte aux fromages à pâte molle ou persillée

Les autorités sanitaires chinoises ont levé l’interdiction d’importer certains fromages à pâte molle, dont de nombreux produits français comme le camembert et le brie, selon l’Union européenne. Les douanes chinoises avaient commencé il y a près de deux mois, contre ... Lire la suite →

Le Japon autorise à nouveau les importations de volaille et foie gras français

Le foie gras français, touché ces dernières années par deux épidémies successives de grippe aviaire qui l’empêchaient d’exporter hors d’Europe, a de nouveau droit de cité au Japon. Depuis la première épidémie de grippe aviaire (virus H5N1) en 2015-2016, la France, ... Lire la suite →

KENYA : les OGM bientôt introduits dans l’alimentation

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) seront bientôt introduits dans l’alimentation au Kenya. A en croire Willy Bett, ministre kényan des Elevages et des pêcheries, l’Exécutif a déjà introduit une loi pour aider à la supervision générale et au contrôle du transfert, ... Lire la suite →

CHINE : Importation des produits alimentaires, nouvelle politique reportée de 2 ans

La décision a été soumise à l’OMC par l’AQSIQ D’après les informations de Reuters, un haut représentant de l’Union Européenne a annoncé mardi dernier que la Chine compte accorder une période de transition de deux ans (jusqu’au 1er octobre 2019) pour l’application de la ... Lire la suite →

AFNOR, « Qui fait la norme … fait le marché »

  Contenu de ce dossier : AFNOR p 48 « Qui fait la norme … fait le marché » p48 NOUVELLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES p 49 L’agenda de l’international p 50   Cet article est paru dans le N°241 du magazine Classe Export : Magazine septembre-octobre 2017 - 241Version ... Lire la suite →

REACH : mise à jour de la liste

Parution au JOUE L224 du 31 08 2017 du règlement UE 2017/1510 DE LA COMMISSION du 30 août 2017 modifiant les appendices de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation ... Lire la suite →

USA : FSMA, la FDA offre des logiciels gratuits pour aider les entreprises

La FDA accorde une aide aux entreprises qui s’efforcent de respecter les nouvelles mesures de sécurité alimentaire décrites dans la loi sur la modernisation de la salubrité des aliments, pour laquelle la date limite approche rapidement, en offrant une application gratuite pour les ... Lire la suite →

UE : réglementation sur les teneurs en acrylamide pour les produits alimentaires

Selon Food Manufacture, les fabricants d’aliments devront réduire la teneur en acrylamide dans les aliments après que les Etats membres de l’UE aient voté la proposition de la Commission Européenne visant à en fixer les limites légales. Le texte du nouveau règlement, qui ... Lire la suite →

Chine : vers plus de contrôles pour les produits alimentaires

En juillet dernier, neuf ministères, dont le Food Safety Office of the State Council, le Ministry of Industry and Information Technology, le Ministry of Public Security, Ministry of Commerce, State Administration for Industry and Commerce et l’AQSIQ, ont conjointement publié le Plan ... Lire la suite →

Chine : Nouvelle obligation réglementaire pour les produits agroalimentaire

L’AQSIQ a récemment publié sur son site internet, un projet de notification à l’OMC/section TBT au sujet du projet de la nouvelle réglementation sur la certification des produits alimentaires exportés vers la Chine. Celui-ci devrait théoriquement être transmis à l’OMC sous peu. D’après ... Lire la suite →

Singapour : Règles plus strictes pour le lait et préparations pour nourrissons et jeunes enfants

L’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé et d’ images idéalisées pour le lait et les préparations pour nourrissons sera bientôt interdite en vertu d’une nouvelle réglementation alimentaire de l’Agri-Food and Veterinary Authority (AVA). Le Health Promotion ... Lire la suite →

Le dispositif de sécurité sanitaire français classé au 2ème rang mondial

La publication d’analyse économique The Economist Intelligence Unit (EIU) a publié un classement des pays en fonction de leur performance en termes de sécurité alimentaire (données de juin 2016). Selon ce classement, les États-Unis se classent en 1ère position et la France est 6ème ; ... Lire la suite →

Accord UE/CDAA : Dérogation règles d’origine Namibie

Parution au JOUE L135 du 24/05/2017 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/882 DE LA COMMISSION du 23 mai 2017 portant dérogation aux règles relatives à l’origine établies dans le protocole no 1 de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses ... Lire la suite →

Produits alimentaires : demandes d’agrément via Expadon 2

Le dépôt des demandes d’agréments pour l’exportation vers les pays tiers des filières produits laitiers et produits carnés (viande bovine, porcine et volaille) se fait uniquement et obligatoirement par Expadon 2 depuis le 18 avril 2017 pour les opérateurs des régions Bretagne et ... Lire la suite →

Algérie : réglementation pour les médicaments bio-similaires avant fin 2017

L’Algérie sera dotée d’une réglementation relative aux médicaments bio-similaires d’ici la fin de l’année en cours, selon les prévisions du ministère de la Santé. Des médicaments bio-similaires sont, cependant, déjà commercialisés en Algérie. Le directeur de la pharmacie ... Lire la suite →

Chine : réglementation sur la gestion des pesticides

Récemment, le Conseil des Affaires d’Etat a publié un amendement à la réglementation sur la gestion de pesticides (en anglais «Regulations on Pesticide Administration»). Sa mise en application est prévue pour le 1er juin 2017. D’après cet amendement, le gouvernement chinois encourage ... Lire la suite →

Déclarations d’échanges de Biens : le calendrier 2017 est disponible

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié sur son site le calendrier 2017 pour le dépôt des déclarations d’échanges de biens et des déclarations européennes de services (échanges commerciaux dans l’Unuin européenne). Le calendrier est consultable ... Lire la suite →

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