Douane

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Autoliquidation de la TVA à l’importation : nouvelles modalités de mise en œuvre

La loi de finances rectificative de 2016 promulguée le 29 décembre 2016 modifie l’article 1695 du code général des impôts. De nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) ont été adoptées, en incluant désormais les opérateurs ... Lire la suite →

DEB : les nouveautés de 2017

Le texte (17-001 – NOR : NOR ECFD1700479C) concernant la Déclaration d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB) est paru au BOD n°7164 du 03/01/2017. Les nouveautés :  mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB, mise à jour de ... Lire la suite →

Made in France : une procédure dédiée

L’engouement des consommateurs pour les produits fabriqués en France n’est plus à démontrer. Les entreprises qui souhaitent savoir si leurs produits peuvent se voir apposer un marquage d’origine France ont la possibilité de faire une demande d’Information sur le Made in France (IMF). ... Lire la suite →

Commerce extérieur : le déficit reste élevé en octobre

Selon les dernières données de la douane française, le déficit commercial reste élevé pour le mois d’octobre 2016. Les importations demeurent fermes tandis que les exportations fléchissent, de sorte que le déficit passe la barre des -5 milliards d’euros (-5,2 milliards en octobre ... Lire la suite →

OMC : différend sur les exportations chinoises de matières premières

Le 23 novembre, à la suite de la deuxième demande présentée par l’Union européenne, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation Mondial pour le Commerce (OMC) a établi un groupe spécial chargé d’examiner les droits de douane et autres restrictions alléguées ... Lire la suite →

Déclarations d’échanges de Biens : le calendrier 2017 est disponible

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié sur son site le calendrier 2017 pour le dépôt des déclarations d’échanges de biens et des déclarations européennes de services (échanges commerciaux dans l’Unuin européenne). Le calendrier est consultable ... Lire la suite →

La Douane réunit les entreprises exportatrices à Bercy

Mardi 22 novembre, la Douane avait donné rendez-vous à quelque 500 entreprises à Bercy pour une journée d’information « la douane vous aide à exporter ». Cette journée s’est inscrite dans la continuité des précédentes organisées par les équipes de Christian Eckert (en photo) : ... Lire la suite →

Marchandises “stratégiques“ : dernières évolutions réglementaires

De nouveaux textes relatifs à la réglementation applicable aux échanges de marchandises stratégiques (biens à double usage, matériel de guerre, armes et munitions) viennent d’être publiés par la commission européenne. Biens à double usage : Parution au JOUE L 307 du 15/11/2016  ... Lire la suite →

Contrôles douaniers : nouvelle procédure de prélèvement d’échantillons

Le décret n° 2016-1443 relatif aux modalités de prélèvements d’échantillons réalisés par les agents des douanes est paru au JORF (journal officiel) du 28 octobre dernier. Il est en vigueur depuis le 29 octobre. Le décret définit les modalités de ces prélèvements, selon que ... Lire la suite →

Douanes : Amber Road publie une carte des accords préférentiels

L’éditeur américain de solutions de gestion du commerce international Amber Road (implanté en France depuis deux ans) a publié une carte du monde mettant en évidence les accords préférentiels existants permettant aux entreprises de réduire leur facture de droits de douane. Car selon ... Lire la suite →

Douanes : Caen accueille le premier club OEA

La direction régionale des douanes de Caen a inauguré le 15 septembre, le 1er club OEA (Opérateur Economique Agréé) réunissant les entreprises des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne qui bénéficient de ce statut, label de confiance et de qualité leur permettant de ... Lire la suite →

Classe Export Magazine août-septembre 2016 N°236

Numérique la French Tech à l’offensive ! En amont des Rencontres Africa2016 qui débutent ce jeudi jusqu’à vendredi soir à Paris (Palais d’Iena), le magazine Classe Export a donné la parole à de grands acteurs économiques actifs sur le continent africain. Dans ce dossier intitulé ... Lire la suite →

Ralentissement chinois : la France moins affectée que ses voisins européens

Selon les dernières statistiques de la douane française publiées le 7 septembre, le déficit commercial de la France se creuse d’un milliard d’euros pour s’établir à -4,5 milliards en juillet. Les exportations sont quasi stables (-0,2 %, après -1,6 % en juin), tandis que les importations ... Lire la suite →

Importation au Cameroun : SGS lance un nouveau programme de contrôle

SGS a signé le 7 avril dernier, un contrat avec le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique du Cameroun pour délivrer le Programme d’Évaluation de la Conformité Avant Embarquement (PECAE) des marchandises importées au Cameroun. Il sera officiellement ... Lire la suite →

Biens à double usage : dernières évolutions réglementaires

Parution au JOUE C304 du 20/08/ 2016 des informations concernant les mesures arrêtées par les États membres conformément aux articles 5, 6, 8, 9, 10, 17 et 22 du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, ... Lire la suite →

Vers un rééquilibrage régional du commerce extérieur

Notre dernier focus de l’été porte sur « le rééquilibrage » du commerce extérieur français suite à la réforme des régions (loi du 16 janvier 2015). Dans une récente étude, la douane française souligne le rééquilibrage régional du commerce extérieur qui est en train de ... Lire la suite →

Chine : Matthias Fekl défend la création d’une cour de justice des investissements

Matthias Fekl a participé les 8, 9 et 10 juillet à la réunion du G20 des ministres du commerce à Shanghai. Dans un communiqué, le gouvernement français « se félicite de l’adoption par le G20 d’une déclaration ministérielle ambitieuse accompagnée, pour la première ... Lire la suite →

France : réduction du déficit commercial en mai 2016

Selon les dernières données communiquées par les douanes pour le mois de mai 2016, le déficit commercial s’est fortement réduit, passant de -4,8 milliards en avril 2016 à -2,8 milliards en mai 2016. Les exportations progressent à la faveur de très grands contrats de matériels de ... Lire la suite →

Accord de libre-échange UE- Canada

La Commission européenne a officiellement proposé au Conseil de l’UE, la signature et la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, connu comme l’Accord économique et commercial global, ou CETA. Attention cet accord UE/Canada ou CETA n’est ... Lire la suite →

Dernière étape pour le “Tour de France“ des experts de la douane

Jeudi 30 juin, la douane et la CCI Paris Île-de-France organisent à Paris la 16ème et dernière étape du Tour de France des experts de la douane consacré au nouveau Code des douanes de l’Union et au plan « Dédouanez en France ». Inauguré à Bercy le 22 septembre 2015, le Tour ... Lire la suite →

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