Douane

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Visa des EUR1 inférieur à 6000 euros

Du point de vue règlementaire, si un cadre préférentiel prévoit la co-existence de deux types de preuves d’origine (au cas d’espèce, les EUR.1 et les déclaration d’origine pour tous en dessous de 6 000€), aucune disposition ne prévoit effectivement la possibilité ... Lire la suite →

Enregistrement représentant en douane direct / indirect

A partir du 1er janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions. La DGI vient d’éditer une circulaire (CPAD1723228C)  qui présente les modalités pratiques ... Lire la suite →

DEB : évolution réglementaire en préparation

En l’état actuel des textes, seuls les assujettis qui réalisent des introductions ou des expéditions d’un montant annuel HT supérieur à 2,3 millions d’euros, sont tenus de transmettre leurs déclarations d’échanges de biens par voie informatique (les autres assujettis pouvant, ... Lire la suite →

Secteur export control : restrictions Corée du Nord

Parution au JOUE L237 du 15/09/2017 du RÈGLEMENT (UE) 2017/1548 DU CONSEIL du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée Modification de la liste des produits concernés ... Lire la suite →

Pays ACP : Règlement d’accès au Marché (RAM)

Deux règlements modifiant les règlements d’accès au marché des ACP viennent de paraître au JOUE L237 : 1/ du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1550 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 ajoutant une annexe au règlement (UE) 2016/1076 appliquant aux produits originaires de certains États ... Lire la suite →

Secteur CI Alcools : déclaration de stock

En raison de l’indisponibilité de la téléprocédure permettant aux opérateur de déposer leur déclaration de stock en ligne avant le 10/09 minuit, la date limite de dépôt a été reportée au 15 septembre 2017 à 12h00. Les services de France Agrimer sont informés de ce report Source ... Lire la suite →

Chine : avis d’expiration d’alerte antidumping sur les bicyclettes

Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), ... Lire la suite →

République dominicaine : Dérogation règle d’origine (textiles)

L’attention des opérateurs est appelée sur la publication au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) L208 du 11/08/17 de la décision n° 1/2017 du 07/07/17 du Comité spécial de coopération douanière et de facilitation des échanges Cariforum-UE, portant dérogation ... Lire la suite →

Accord UE-Canada : application provisoire le 21 septembre 2017

Le texte de l’accord économique et commercial global liant l’Union européenne et le Canada (AECG ou CETA – Comprehensive and Economic Trade Agreement) a été publié au JOUE L11 du 14 janvier 2017. La partie commerciale de cet accord doit entrer en application provisoire le ... Lire la suite →

Maroc : préavis d’arrivée des conteneurs obligatoire

Depuis le 1er août, seuls les conteneurs ayant fait l’objet de préavis d’arrivée déposés suffisamment à l’avance via PortNet pourront accéder à l’enceinte portuaire de Casablanca. Pour Agadir, cette mesure sera active dès le 1er septembre 2017. «Cette nouvelle fonctionnalité ... Lire la suite →

Brésil : Assouplissement pour le licences d’importation et le carnet ATA

Licences d’importation : Le Brésil permet maintenant aux marchandises soumises à des licences d’importation non automatique d’être expédiées vers le Brésil avant la délivrance de la licence d’importation. A noter toutefois que la licence doit néanmoins être obtenue ... Lire la suite →

Arabie Saoudite : réduction des délais d’abandon sous douane

L’Administration générale des douanes a publié une circulaire (décision ministérielle n ° 3326 du 15/11/1438)  visant à réduire la durée des marchandises laissées en magasins douaniers à 15 jours pour les marchandises périssables et 30 jours pour les autres marchandises, ... Lire la suite →

Certificats d’origine : BAHREÏN accepte désormais la mention « UE »

Lorsque les marchandises sont originaires de l’UE, nombre de pays exigent d’indiquer le nom de l’Etat membre de fabrication. BAHREIN lève officiellement cette exigence et accepte la mention UE. Espérons que l’ensemble des pays qui maintiennent cette exigence, comme ... Lire la suite →

Douane : identification du vendeur assujetti à la TVA dans le DAU

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a publié récemment une note relative  à l’identification du vendeur assujetti à la TVA sur la déclaration d’exportation. Cette note vise à répondre aux interrogations de nombreux opérateurs sur la justification ... Lire la suite →

Douane : Garantie globale – modification

A noter une modification importante relative à la note aux opérateurs  n°17000046 du 1er juin 2017 présentant les modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement (voir la Lettre Internationale N°503 du 13 juin dernier) Il convient de prendre en ... Lire la suite →

Nouvelle réglementation pour les importations de produits sidérurgiques

En application du règlement d’exécution (UE) n° 2016/670 (JO L 115/16) relatif aux mesures de contrôle du commerce extérieur à l’importation sur le territoire de l’Union Européenne de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers, une surveillance préalable ... Lire la suite →

Délais délivrance des RTC

L’augmentation notable du nombre de demandes de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC – +25% en 2016) et la réduction du délai de validité des RTC (3 ans au lieu de 6 ans) ont engendré une charge de travail importante. Dans la mesure où l’administration souhaite privilégier ... Lire la suite →

Changement de réglementation sur produits agroalimentaires originaires des Etats-Unis

Certaines préparations alimentaires reprises sous la nomenclature combinée 2106 90 98, originaires des États-Unis, peuvent bénéficier depuis le 01/07/13 du contingent tarifaire 09.0096 à leur importation dans les pays de l’Union européenne.   L’attention des opérateurs ... Lire la suite →

Douane : déclaration en ligne pour les professionnels du vin

En 2017, déclarer en ligne devient obligatoire. N’attendez pas le mois de septembre pour adhérer aux téléprocédures. Les déclarations doivent obligatoirement être déposées en ligne sur Prodouane pour plusieurs étapes de votre production : récolte, production, stock, enrichissement ... Lire la suite →

Douane : Liaison GUN entre DELT@-G et i-CITES

Les permis, notifications et certificats CITES qui sont délivrés depuis le du 6 juin 2017, via l’application i-CITES de la DGALN, mentionnent désormais dans la case «Nom commun de l’espèce» un code d’identification alphanumérique à 10 caractères qui doit être reproduit par le ... Lire la suite →

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