Douane

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Importation au Cameroun : SGS lance un nouveau programme de contrôle

SGS a signé le 7 avril dernier, un contrat avec le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique du Cameroun pour délivrer le Programme d’Évaluation de la Conformité Avant Embarquement (PECAE) des marchandises importées au Cameroun. Il sera officiellement ... Lire la suite →

Biens à double usage : dernières évolutions réglementaires

Parution au JOUE C304 du 20/08/ 2016 des informations concernant les mesures arrêtées par les États membres conformément aux articles 5, 6, 8, 9, 10, 17 et 22 du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, ... Lire la suite →

Vers un rééquilibrage régional du commerce extérieur

Notre dernier focus de l’été porte sur « le rééquilibrage » du commerce extérieur français suite à la réforme des régions (loi du 16 janvier 2015). Dans une récente étude, la douane française souligne le rééquilibrage régional du commerce extérieur qui est en train de ... Lire la suite →

Chine : Matthias Fekl défend la création d’une cour de justice des investissements

Matthias Fekl a participé les 8, 9 et 10 juillet à la réunion du G20 des ministres du commerce à Shanghai. Dans un communiqué, le gouvernement français « se félicite de l’adoption par le G20 d’une déclaration ministérielle ambitieuse accompagnée, pour la première ... Lire la suite →

France : réduction du déficit commercial en mai 2016

Selon les dernières données communiquées par les douanes pour le mois de mai 2016, le déficit commercial s’est fortement réduit, passant de -4,8 milliards en avril 2016 à -2,8 milliards en mai 2016. Les exportations progressent à la faveur de très grands contrats de matériels de ... Lire la suite →

Accord de libre-échange UE- Canada

La Commission européenne a officiellement proposé au Conseil de l’UE, la signature et la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, connu comme l’Accord économique et commercial global, ou CETA. Attention cet accord UE/Canada ou CETA n’est ... Lire la suite →

Dernière étape pour le “Tour de France“ des experts de la douane

Jeudi 30 juin, la douane et la CCI Paris Île-de-France organisent à Paris la 16ème et dernière étape du Tour de France des experts de la douane consacré au nouveau Code des douanes de l’Union et au plan « Dédouanez en France ». Inauguré à Bercy le 22 septembre 2015, le Tour ... Lire la suite →

Procédures réglementaires : les entreprises françaises peuvent mieux faire

C’est ce que révèlent les résultats de l’enquête menée par l’éditeur américain de solutions de gestion du commerce international Amber Road qui a interrogé 123 Pme et grands groupes français issus de tous les secteurs. Seules un tiers des entreprises sondées sont certifiées ... Lire la suite →

Guide TRANSPORTER édition 2016

La consultation de ce Guide au format numérique est réservée aux abonnés Pour vous abonner : cliquez ici | Pour vous logger : cliquez ici Guide TRANSPORTER édition 2016Version feuilletable en ligne + papier Sommaire : Les Incoterms® 2010 - Assurance transport des marchandises - Certification, ... Lire la suite →

La Chine reconnaît 45 appellations de vins de Bordeaux

Devant l’inquiétude croissante des producteurs et exportateurs de vins français, la Chine poursuit sa politique de lutte contre la contrefaçon, véritable fléau dans la filière viti-vinicole depuis plusieurs années. Jeudi dernier au cours d’une réunion des ministres de l’Agriculture ... Lire la suite →

Recul des exportations au premier trimestre 2016

La douane française vient de publier les chiffres du commerce extérieur français pour le premier trimestre 2016. Les échanges se replient (-1,1 % à l’exportation et -1,0 % à l’importation). Les exportations reculent dans un contexte de ralentissement de l’activité mondiale. La ... Lire la suite →

Règles d’origine préférentielles : mise en oeuvre de l’accord de Nairobi

Le 22 avril dernier, les Membres de l’OMC ont mené leurs premières discussions sur la mise en oeuvre de la Décision ministérielle sur les règles d’origine préférentielles pour les pays les moins avancés (PMA). Cette décision ministérielle a été l’un des résultats majeurs ... Lire la suite →

Présentation du Plan « Dédouanez en France » aux entreprises chinoises

Le nouveau code des douanes de l’Union entrera en application le 1er mai 2016. Il offre de nouvelles opportunités pour les entreprises de développer leur compétitivité à l’international. À cette occasion, la Douane Française et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Chine ... Lire la suite →

Lutte contre la fraude : signature de la convention DGDDI/UFEX

Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget a reçu les membres de l’Union Française de l’Express (UFEX) le 6 avril dernier. A cette occasion, le ministre a signé une convention de coopération entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et les représentants ... Lire la suite →

La Douane dresse son bilan 2015

Jeudi 17 mars, la Douane a présenté son bilan 2015. Près de 8 millions d’articles contrefaits ont été saisis par les douaniers français, soit l’un des meilleurs résultats de ces 20 dernières années. Les services douaniers ont également procédé à la saisie d’environ 1200 armes ... Lire la suite →

Dossier Technique OEA

OEA : portrait type Qu’ont en commun le fabricant de poussette Babyzen (Pme de 120 personnes, Aix-en-Provence), la coopérative Entremont Alliance (Filiale du Goupe Sodiaal), la centrale d’achat Gifi Diffusion (Eti de 325 personnes, à Villeneuve sur Lot), le producteur et négociant ... Lire la suite →

Road Show de l’international : Colloque Douane

En 2016, Classe Export vient à la rencontre des exportateurs français et met en place des sessions locales de colloques et cas pratiques dédiés au commerce international. La maîtrise de la « matière douanière » est devenue essentielle pour les entreprises qui réalisent ... Lire la suite →

Classe Export magazine janvier-fevrier 2016 N°233

Chers lecteurs, le magazine Classe Export n°233 vient de paraître. A la Une, l’Iran aujourd’hui incontournable. La visite du Président Hassan Rohani en France, marque-t-elle le début d’une nouvelle ère dans les relations franco-iraniennes ? Sur le terrain, les Pme françaises ... Lire la suite →

Alerte CDU : disparition de l’entrepôt privé de type D

Les simplifications actuelles liées à l’apurement de l’entrepôt privé de type D disparaissent au 1er mai 2016. Toute sortie d’entrepôt à compter de cette date devra se faire selon les modalités du CDU. Une solution est proposée pour pallier ce problème : l’ICM ... Lire la suite →

Français de l’étranger – Présentation du simulateur « Retour en France »

Dans le cadre de la présentation des nouvelles mesures de simplification par le Premier ministre, Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme, et des Français de l’étranger, a précisé le 3 février dix mesures qui faciliteront ... Lire la suite →

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