Douane

Douane

CDU : Modification Acte d’Execution

Le JOUE de RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/989 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017 rectifie et modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil ... Lire la suite →

Secteur produits textiles (Importations de Biélorussie)

Le JOUE L149 concernant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/992 DE LA COMMISSION du 12 juin 2017 modifie le règlement d’exécution (UE) 2016/2148 en ce qui concerne la suppression des références à la République de Biélorussie. À l’annexe I du règlement d’exécution ... Lire la suite →

SPG : Cap vert, dérogation aux règles d’origine

Deux règlements d’exécution sont parus au JOUE L146 du 09/06/2017 : 1/ Règlement d’Exécution (UE) 2017/967 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017 accordant au Cap-Vert une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) ... Lire la suite →

Coopération douanière UE-Chine

La Commission européenne DG TAXUD a publié une information sur la signature entre l’UE et la Chine d’un Cadre stratégique pour la coopération douanière pour les années 2018 à 2020, énonçant les priorités et les objectifs de la coopération douanière UE-Chine pour ... Lire la suite →

Procuration en douane

Le bulletin officiel des douanes n° 6675 du 29 juin 2006 définit les modalités d’établissement des procurations en douane permettant aux opérateurs d’informer les services des douanes du mode d’accomplissement des formalités douanières (mandat confié à un prestataire extérieur ... Lire la suite →

CDU : Garanties globales et report de paiement

La direction générale des douanes vient de rédigée une note très attendue relative aux modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement dans le cadre du CDU. Pour mémoire, « l’entrée en vigueur des dispositions du Code des Douanes ... Lire la suite →

Export control : carte interactive des restrictions pays

Afin d’assurer un suivi des sanctions commerciales et financières mises en place à l’égard de certains États, la Direction générale des douanes et droits indirects propose une carte interactive regroupant l’ensemble des mesures restrictives applicables. Cet outil, régulièrement ... Lire la suite →

Intérêts de retard paiement des créances douanières

Le paiement tardif de certaines créances donne lieu à l’application d’intérêts, que la cause du retard soit un défaut de paiement à échéance d’une créance connue du redevable ou une irrégularité découverte par l’administration lors d’un contrôle. Deux nouvelles dispositions ... Lire la suite →

Import : Droits additionnels pour produits d’origine USA

Logo EUR-LEX
La DGDDI attire l’attention des importateurs  sur la publication du règlement délégué (UE)n° 2017/750 (JO L113/17) qui modifie les dispositions du règlement (CE) de base n° 673/2005 (JOUE L110/05) instituant depuis le 01/05/2005 un droit additionnel à l’importation de certains ... Lire la suite →

Nouveaux droits de douane relatifs au e-commerce en Inde

L’amendement au Customs Tariff Act de 1975 en Inde introduit de nouvelles règles pour les particuliers indiens qui achètent sur des sites ou plate forme e-commerce comme AliExpress ou eBay. Les droits de douane sur ces produits sont en effet désormais fixés à 41,492% pour tout achat ... Lire la suite →

Modification procédure import Guinée Conakry

Une note circulaire 000004 du 6 mars 2017 de la direction générale des douanes précise que le contrôle BIVAC jusqu’alors réalisé sera arrêté fin mars 2017 et surtout remplacé par l’obligation de fournir aux autorités locales une copie de la déclaration d’exportation. Cette ... Lire la suite →

Les importations de produits biologiques soumises à un nouveau système de certification électronique au sein de l’UE

Un nouveau système de certification électronique permettant de mieux contrôler les importations de produits biologiques s’appliquera au sein de l’Union Européenne à partir du 19 avril 2017. Ce système novateur de certification électronique contribuera à renforcer la sécurité ... Lire la suite →

Rectificatifs aux actes du CDU

Sont parus au JOUE L101 du 13/04/2017 de plusieurs rectificatifs concernant les actes du CDU : 1/ Rectificatif acte délégué  (AD) : rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen ... Lire la suite →

Le transport à l’horizon 2050

Transport
Une course permanente vers plus d’agilité et de flexibilité, des contraintes douanières qui obligent les exportateurs à étudier l’environnement légal du marché qu’ils visent, des réglementations douanières perçues comme un casse-tête par les entreprises, font que le transport ... Lire la suite →

Japon : réouverture du marché pour la viande ovine française

Ovins
Après plusieurs années de négociations, les autorités japonaises viennent de ré-ouvrir leur marché aux viandes ovines françaises. Les importations japonaises de viande ovine atteignent 20 000 tonnes par an (10 millions d’euros). L’Australie (13 500 tonnes) et la Nouvelle-Zélande ... Lire la suite →

Code des douanes de l’Union, le paradoxe européen

Photo Douanes
Le code de douane de l’Union (CDU), entré en vigueur le 1er mai 2016, offre de nouvelles simplifications des échanges. L’un des objectifs principaux du CDU est d’harmoniser le traitement douanier des échanges au sein de l’union douanière. Mais simultanément, il crée de nouvelles ... Lire la suite →

Classe Export Magazine janvier-février 2017 N°238

Couverture du magazine Classe Export N° 238
La Tunisie se réveille 6 ans après la révolution, la conférence Tunisia 2020 redonne une stratégie de croissance entre performance du Nord et Valeurs du Sud, comme le prône le groupe Loukil. Le président des CCEF pour la Tunisie appelle à des réformes rapides, tandis que la Tunisie ... Lire la suite →

La balance commerciale de la France se dégrade en 2016

De l’aveu même du secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Matthias Fekl, 2016 n’aura pas été une bonne année pour le commerce extérieur français qui continue de plomber l’économie. Selon les douanes françaises, le déficit de la balance commerciale de la France ... Lire la suite →

Vietnam : les accords de libre-échange vont doper les exportations en 2017

Le Vietnam pourrait réaliser un chiffre d’affaires à l’export plus élevé cette année selon le chef adjoint du Département d’import-export du ministère de l’Industrie et du Commerce, TrânThanh Hai. La raison ? Les accords de libre-échange auxquels le pays adhère. En 2016, ... Lire la suite →

Code des douanes de l’Union : une application pour simplifier la vie des entreprises

Le Conseil en douane Patrick Luciani innove dans le petit monde de l’expertise douanière en lançant la première application du nouveau Code des douanes de l’Union européenne (CDU) entré en vigueur le 1er mai 2016. Encore en phase de tests, elle sera disponible sur Apple Store et ... Lire la suite →

Abonné Magazine

Oublié votre mot de passe ?

Rejoignez-nous

Réinitialiser le mot de passe
Veuillez entrer votre email. Vous allez recevoir votre nouveau mot de passe par email.