Douane

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Douane : Garantie globale – modification

A noter une modification importante relative à la note aux opérateurs  n°17000046 du 1er juin 2017 présentant les modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement (voir la Lettre Internationale N°503 du 13 juin dernier) Il convient de prendre en ... Lire la suite →

Nouvelle réglementation pour les importations de produits sidérurgiques

En application du règlement d’exécution (UE) n° 2016/670 (JO L 115/16) relatif aux mesures de contrôle du commerce extérieur à l’importation sur le territoire de l’Union Européenne de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers, une surveillance préalable ... Lire la suite →

Délais délivrance des RTC

L’augmentation notable du nombre de demandes de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC – +25% en 2016) et la réduction du délai de validité des RTC (3 ans au lieu de 6 ans) ont engendré une charge de travail importante. Dans la mesure où l’administration souhaite privilégier ... Lire la suite →

Changement de réglementation sur produits agroalimentaires originaires des Etats-Unis

Certaines préparations alimentaires reprises sous la nomenclature combinée 2106 90 98, originaires des États-Unis, peuvent bénéficier depuis le 01/07/13 du contingent tarifaire 09.0096 à leur importation dans les pays de l’Union européenne.   L’attention des opérateurs ... Lire la suite →

Douane : déclaration en ligne pour les professionnels du vin

En 2017, déclarer en ligne devient obligatoire. N’attendez pas le mois de septembre pour adhérer aux téléprocédures. Les déclarations doivent obligatoirement être déposées en ligne sur Prodouane pour plusieurs étapes de votre production : récolte, production, stock, enrichissement ... Lire la suite →

Douane : Liaison GUN entre DELT@-G et i-CITES

Les permis, notifications et certificats CITES qui sont délivrés depuis le du 6 juin 2017, via l’application i-CITES de la DGALN, mentionnent désormais dans la case «Nom commun de l’espèce» un code d’identification alphanumérique à 10 caractères qui doit être reproduit par le ... Lire la suite →

L’UE et le Japon s’entendent sur les principes de l’accord de partenariat économique

Il s’agira de l’accord commercial bilatéral le plus important jamais conclu par l’Union européenne et, en tant que tel, il sera le premier à comprendre un engagement spécifique à l’égard de l’accord de Paris sur le climat. Pour l’UE et ses États membres, ... Lire la suite →

Nouvelle base de données utile dans la zone EURMED

La commission européenne à lancé en coopération avec ITC (Internationational Trade Center) une nouvelle base de données pour faciliter le commerce et l’investissement dans la zone Pan-euroméditérannéenne : EUROMED TRADE HELPDESK. L’EuroMed Trade Helpdesk, en coopération ... Lire la suite →

Indisponibilité du portail prodouane le 12/07/2017

Le portail PRODOUANE sera indisponible le Mercredi 12 juillet 2017 à partir de 13H00 pour une durée de quelques minutes, pour maintenance. Lire la suite →

Guide TRANSPORTER édition 2017

La consultation de ce Guide au format numérique est réservée aux abonnés Pour vous abonner : cliquez ici | Pour vous logger : cliquez ici Guide TRANSPORTER édition 2017Version feuilletable en ligne + papier Sommaire : Les Incoterms® 2010 - Assurance transport des marchandises - Certification, ... Lire la suite →

Taux de change applicables pour la DEB et la DES de juin

Voici les taux de change à utiliser pour la conversion des factures en devises étrangères reçues en juin 2017 et pour la DEB ou pour la Déclaration Européenne de Services à déposer en juillet. Rappel : En cas de facturation dans une devise autre que l’euro, les taux de change ... Lire la suite →

L’Union Européenne prolonge de six mois ses sanctions contre la Russie

L’Union européenne a formellement prolongé le 28 juin de six mois les sanctions économiques qu’elle avait décrétées contre la Russie pour son soutien présumé aux rebelles séparatistes dans l’est de l’Ukraine. « Le Conseil (qui réunit les 28 Etats ... Lire la suite →

CDU : Modification Acte d’Execution

Le JOUE de RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/989 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017 rectifie et modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil ... Lire la suite →

Secteur produits textiles (Importations de Biélorussie)

Le JOUE L149 concernant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/992 DE LA COMMISSION du 12 juin 2017 modifie le règlement d’exécution (UE) 2016/2148 en ce qui concerne la suppression des références à la République de Biélorussie. À l’annexe I du règlement d’exécution ... Lire la suite →

SPG : Cap vert, dérogation aux règles d’origine

Deux règlements d’exécution sont parus au JOUE L146 du 09/06/2017 : 1/ Règlement d’Exécution (UE) 2017/967 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017 accordant au Cap-Vert une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) ... Lire la suite →

Coopération douanière UE-Chine

La Commission européenne DG TAXUD a publié une information sur la signature entre l’UE et la Chine d’un Cadre stratégique pour la coopération douanière pour les années 2018 à 2020, énonçant les priorités et les objectifs de la coopération douanière UE-Chine pour ... Lire la suite →

Procuration en douane

Le bulletin officiel des douanes n° 6675 du 29 juin 2006 définit les modalités d’établissement des procurations en douane permettant aux opérateurs d’informer les services des douanes du mode d’accomplissement des formalités douanières (mandat confié à un prestataire extérieur ... Lire la suite →

CDU : Garanties globales et report de paiement

La direction générale des douanes vient de rédigée une note très attendue relative aux modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement dans le cadre du CDU. Pour mémoire, « l’entrée en vigueur des dispositions du Code des Douanes ... Lire la suite →

Export control : carte interactive des restrictions pays

Afin d’assurer un suivi des sanctions commerciales et financières mises en place à l’égard de certains États, la Direction générale des douanes et droits indirects propose une carte interactive regroupant l’ensemble des mesures restrictives applicables. Cet outil, régulièrement ... Lire la suite →

Intérêts de retard paiement des créances douanières

Le paiement tardif de certaines créances donne lieu à l’application d’intérêts, que la cause du retard soit un défaut de paiement à échéance d’une créance connue du redevable ou une irrégularité découverte par l’administration lors d’un contrôle. Deux nouvelles dispositions ... Lire la suite →

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