Réglementation

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Consultation publique CDU

La commission européenne organise une consultation publique (en anglais) sur un amendement du Code des douanes de l’UE en ce qui concerne l’allongement de la période transitoire informatique du CDU. But : La commision propose un amendement de l’art 278 du CDU afin de modifier ... Lire la suite →

OEA – Le point sur la certification

La Commission Européenne vient d’annoncer les chiffres concernant le nombre d’entreprises certifiées OEA en UE FRANCE : 1.555 certifications OEA dont 420 OEAC, 909 OEAF et 226 OEAS, loin derrière l’Allemagne ! ALLEMAGNE : 6.120 certifications dont 3.476 OEAC, 2.591 ... Lire la suite →

DEB / DES : Calendrier de dépôt 2018

La DGDDI vient de publier  le Calendrier 2018 pour le dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et des déclarations européennes de services (DES) dans le cadre des échanges commerciaux dans l’UE : Lire la suite →

Accord UE/AfOA : contingents conserves et longes de thon

La DGDDI publie un avis aux importateurs de conserves et de longes de thon, en provenance des pays de l’AfOA (Afrique Orientale et Australe). Conformément à l’article 42, paragraphe 8, du protocole n°1 de cet accord, des dérogations aux règles de l’origine sont accordées automatiquement ... Lire la suite →

Magazine Classe Export novembre-décembre 2017 N°242

RUSSIE : CAP À L’EST Éclaircie dans le ciel russe. Sortie de récession fin 2016, la Russie est sur le chemin de la croissance. L’attrait pour les produits français persiste et Dualest, Euler Hermès, Export’ease et Salvéo présentent leurs conseils et solutions pour ... Lire la suite →

CDU : systèmes électronique

Le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/2089 DE LA COMMISSION du 14 novembre 2017 est paru au JOUE L297 du 15/11/2017  établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange ... Lire la suite →

Table de corrélation des code TARIC 2017-2018

La première version de la table de corrélation des code TARIC 2017-2018 vient de paraître. Pour y accéder, cliquer ici. A noter : Des modifications sont possibles jusqu’en janvier 2018. Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code ... Lire la suite →

Delta G : Gestion des rectification des déclarations en douane

La rectification des déclarations est prévue par l’article 173 du code des douanes de l’Union (CDU). Elle est à l’initiative du déclarant et peut être demandée dans un délai de trois ans. Le dépôt de la demande de rectification par voie électronique est la règle. Toutefois, ... Lire la suite →

FSMA : Un guide proposé par la FDA

la Food and Drug Administration des États-Unis (FDA) a annoncé la disponibilité d’un guide destiné à donner à certains fabricants plus de temps pour répondre aux exigences d’approbation et de vérification des fournisseurs en vertu des trois règlements de la FDA. Trois des ... Lire la suite →

Restrictions exportations : Corée du Nord, Venezuela

Parution au JOUE L 295 1/ RÈGLEMENT (UE) 2017/2062 DU CONSEIL du 13 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée Modification de l’annexe VIII du règlement du 2017/1509 Concerne ... Lire la suite →

LIBYE : Réduction du nombre d’entreprises mandatées par les autorités pour le contrôle de marchandises

Rappel : Conformément à la décision de la Banque Centrale de Libye (Circulaire 96 publiée le 30 avril 2015), un Certificat d’Inspection est obligatoire pour toutes les exportations vers ce pays. Par conséquent, les expéditions à destination de la Libye doivent donner lieu, préalablement ... Lire la suite →

ALGERIE : importation des biens destinés à la revente en l’état, assouplissement de la réglementation

Suite à l’entrée en vigueur le 21 octobre dernier de la nouvelle réglementation sur l’importation de biens destinés à la revente en l’état, La banque d’Algérie clarifie les points suivants : – les importations ayant fait l’objet de la domiciliation bancaire et/ou ... Lire la suite →

Vers une définition européenne pour les produits alimentaire végétariens et végétaliens

La commission Européenne annonce qu’elle entamera le processus d’établissement d’une définition légale de la nourriture végétarienne et végétalienne en 2019. Après une première annonce en 2011, les travaux préparatoires à un acte d’exécution commenceront en 2019. Cette ... Lire la suite →

Version 2018 de la Nomenclature Combinée

La Commission européenne a publié la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2018. La Nomenclature Combinée sert de base à la déclaration des marchandises (a) à l’importation ou à l’exportation ou (b) lorsqu’elles font l’objet ... Lire la suite →

La Chine rouvre sa porte aux fromages à pâte molle ou persillée

Les autorités sanitaires chinoises ont levé l’interdiction d’importer certains fromages à pâte molle, dont de nombreux produits français comme le camembert et le brie, selon l’Union européenne. Les douanes chinoises avaient commencé il y a près de deux mois, contre ... Lire la suite →

Le Japon autorise à nouveau les importations de volaille et foie gras français

Le foie gras français, touché ces dernières années par deux épidémies successives de grippe aviaire qui l’empêchaient d’exporter hors d’Europe, a de nouveau droit de cité au Japon. Depuis la première épidémie de grippe aviaire (virus H5N1) en 2015-2016, la France, ... Lire la suite →

ECS : suppression de la mention spéciale 30400

Parution d’une note aux opérateurs N° 170719 concernant le lien DELTA-ECS : Suppression de la mention spéciale 30400 « RET-EXP » lorsque le bureau de dédouanement n’est pas le bureau de sortie de l’Union européenne. La mention spéciale 30400 ne doit donc plus ... Lire la suite →

Conex complète son portail paneuropéen de déclarations « ICS via conex »

Conex fait la liaison avec les Douanes et administrations des pays de l’Union Européenne dans sa plateforme unifiée de déclarations ICS, « ICS via conex » pour toutes les marchandises arrivant en Europe. La République Tchèque vient d’être intégrée dans ... Lire la suite →

Agriculture biologique : réglementation import/export

Parution du BOD 7201 du 19/10/2017  (NOR CPAD1729542C) concernant Réglementation applicable à l’importation des produits issus de l’agriculture biologique Mise en application du règlement 2016/1842 concernant : – le système de certification électronique – clarification ... Lire la suite →

KENYA : les OGM bientôt introduits dans l’alimentation

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) seront bientôt introduits dans l’alimentation au Kenya. A en croire Willy Bett, ministre kényan des Elevages et des pêcheries, l’Exécutif a déjà introduit une loi pour aider à la supervision générale et au contrôle du transfert, ... Lire la suite →

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