Réglementation

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La balance commerciale de la France se dégrade en 2016

De l’aveu même du secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Matthias Fekl, 2016 n’aura pas été une bonne année pour le commerce extérieur français qui continue de plomber l’économie. Selon les douanes françaises, le déficit de la balance commerciale de la France ... Lire la suite →

Une garantie pour le personnel navigant sur les porte-conteneurs

Ils sont des milliers à travailler et vivre sur les porte-conteneurs des semaines durant, enchaînant les noeuds nautiques afin d’assurer le transport de millions de conteneurs chaque année. Un métier à risque. Sans ce personnel navigant, le commerce international de marchandises, réalisé ... Lire la suite →

Comment concilier commerce mondial et climat ?

Dans la lignée de la COP 22, trois chercheurs* du Conseil d’analyse économique (CAE) viennent de publier une étude intitulée : « Commerce et climat : pour une réconciliation ». Alors que certains estiment que la restriction du commerce international en favorisant ... Lire la suite →

Vietnam : les accords de libre-échange vont doper les exportations en 2017

Le Vietnam pourrait réaliser un chiffre d’affaires à l’export plus élevé cette année selon le chef adjoint du Département d’import-export du ministère de l’Industrie et du Commerce, TrânThanh Hai. La raison ? Les accords de libre-échange auxquels le pays adhère. En 2016, ... Lire la suite →

Code des douanes de l’Union : une application pour simplifier la vie des entreprises

Le Conseil en douane Patrick Luciani innove dans le petit monde de l’expertise douanière en lançant la première application du nouveau Code des douanes de l’Union européenne (CDU) entré en vigueur le 1er mai 2016. Encore en phase de tests, elle sera disponible sur Apple Store et ... Lire la suite →

Autoliquidation de la TVA à l’importation : nouvelles modalités de mise en œuvre

La loi de finances rectificative de 2016 promulguée le 29 décembre 2016 modifie l’article 1695 du code général des impôts. De nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) ont été adoptées, en incluant désormais les opérateurs ... Lire la suite →

DEB : les nouveautés de 2017

Le texte (17-001 – NOR : NOR ECFD1700479C) concernant la Déclaration d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB) est paru au BOD n°7164 du 03/01/2017. Les nouveautés :  mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB, mise à jour de ... Lire la suite →

Audit : Bureau Veritas se renforce au Brésil

Le prestataire de services d’audit et de certification Bureau Veritas a repris la société brésilienne Kuhlmann Monitoramento Agricola. Cette dernière qui emploie 250 collaborateurs est spécialisée dans la surveillance et l’audit dans le secteur agroalimentaire. Avec cette ... Lire la suite →

Rungis : une garantie à l’export pour les professionnels du marché

La société d’assurance-crédit Coface a conclu mi-décembre avec la société en charge de l’exploitation du marché de Rungis, la Semmaris, un accord de partenariat permettant aux sociétés installées au sein du marché international (MIN) de bénéficier d’offres de ... Lire la suite →

Russie : Bruxelles prolonge les sanctions économiques jusqu’au 31 juillet 2017

Le 19 décembre 2016, le Conseil européen a prorogé les sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe jusqu’au 31 juillet 2017. Ces mesures avaient initialement été introduites le 31 juillet 2014 pour une durée d’un an, en réaction aux ... Lire la suite →

Made in France : une procédure dédiée

L’engouement des consommateurs pour les produits fabriqués en France n’est plus à démontrer. Les entreprises qui souhaitent savoir si leurs produits peuvent se voir apposer un marquage d’origine France ont la possibilité de faire une demande d’Information sur le Made in France (IMF). ... Lire la suite →

Commerce extérieur : le déficit reste élevé en octobre

Selon les dernières données de la douane française, le déficit commercial reste élevé pour le mois d’octobre 2016. Les importations demeurent fermes tandis que les exportations fléchissent, de sorte que le déficit passe la barre des -5 milliards d’euros (-5,2 milliards en octobre ... Lire la suite →

Cosmetic Valley lance le projet COSVAPEX

Mardi 6 décembre au Havre, la filière cosmétique française a lancé le projet COSVAPEX : COSmetic VAlley Performance Export. Ce projet collaboratif vise à améliorer la chaîne logistique export des entreprises de la filière française de la parfumerie – cosmétique. Labellisé ... Lire la suite →

Ghana : une banque pour l’import/export

Les entreprises d’exportation au Ghana disposent désormais d’une banque, la Ghana Export Import Bank (Ghana Exim) pour les soutenir. La banque fournira des capitaux à long terme, des assurances, des garanties et des facilités de financement à l’exportation pour faciliter le développement ... Lire la suite →

OMC : différend sur les exportations chinoises de matières premières

Le 23 novembre, à la suite de la deuxième demande présentée par l’Union européenne, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation Mondial pour le Commerce (OMC) a établi un groupe spécial chargé d’examiner les droits de douane et autres restrictions alléguées ... Lire la suite →

Déclarations d’échanges de Biens : le calendrier 2017 est disponible

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié sur son site le calendrier 2017 pour le dépôt des déclarations d’échanges de biens et des déclarations européennes de services (échanges commerciaux dans l’Unuin européenne). Le calendrier est consultable ... Lire la suite →

La Douane réunit les entreprises exportatrices à Bercy

Mardi 22 novembre, la Douane avait donné rendez-vous à quelque 500 entreprises à Bercy pour une journée d’information « la douane vous aide à exporter ». Cette journée s’est inscrite dans la continuité des précédentes organisées par les équipes de Christian Eckert (en photo) : ... Lire la suite →

Marchandises “stratégiques“ : dernières évolutions réglementaires

De nouveaux textes relatifs à la réglementation applicable aux échanges de marchandises stratégiques (biens à double usage, matériel de guerre, armes et munitions) viennent d’être publiés par la commission européenne. Biens à double usage : Parution au JOUE L 307 du 15/11/2016  ... Lire la suite →

Contrôles douaniers : nouvelle procédure de prélèvement d’échantillons

Le décret n° 2016-1443 relatif aux modalités de prélèvements d’échantillons réalisés par les agents des douanes est paru au JORF (journal officiel) du 28 octobre dernier. Il est en vigueur depuis le 29 octobre. Le décret définit les modalités de ces prélèvements, selon que ... Lire la suite →

Nomenclature combinée (NC8) applicable au 1er janvier 2017

Parution au JOUE L294 Règlement d’exécution (UE) 2016/1821 de la Commission du 6 octobre 2016 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun : – nomenclature combinée (NC8) applicable ... Lire la suite →

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