Réglementation

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Intérêts de retard paiement des créances douanières

Le paiement tardif de certaines créances donne lieu à l’application d’intérêts, que la cause du retard soit un défaut de paiement à échéance d’une créance connue du redevable ou une irrégularité découverte par l’administration lors d’un contrôle. Deux nouvelles dispositions ... Lire la suite →

Nigeria : palettisation obligatoire

Suite à la circulaire du ministère fédéral des Finances, réf. F.194600 / TR / IG / 1/174 datée du 11 avril 2017, le fret importé au Nigéria en conteneur devra  être palettisé, quelque soit le port nigérian d’arrivée. Le non-respect de cette instruction devrait conduire ... Lire la suite →

Import : Droits additionnels pour produits d’origine USA

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La DGDDI attire l’attention des importateurs  sur la publication du règlement délégué (UE)n° 2017/750 (JO L113/17) qui modifie les dispositions du règlement (CE) de base n° 673/2005 (JOUE L110/05) instituant depuis le 01/05/2005 un droit additionnel à l’importation de certains ... Lire la suite →

Algérie : réglementation pour les médicaments bio-similaires avant fin 2017

L’Algérie sera dotée d’une réglementation relative aux médicaments bio-similaires d’ici la fin de l’année en cours, selon les prévisions du ministère de la Santé. Des médicaments bio-similaires sont, cependant, déjà commercialisés en Algérie. Le directeur de la pharmacie ... Lire la suite →

Brevets : les startups françaises en retard, France Brevets tire la sonnette d’alarme

Selon France Brevets, les startups qui détiennent des brevets ont trois fois plus de chances de réussir que les autres. Mais la France accuse un net retard par rapport à la Silicon Valley, Israël, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Un retard qu’il faut combler si les pépites de la French ... Lire la suite →

Nouveaux droits de douane relatifs au e-commerce en Inde

L’amendement au Customs Tariff Act de 1975 en Inde introduit de nouvelles règles pour les particuliers indiens qui achètent sur des sites ou plate forme e-commerce comme AliExpress ou eBay. Les droits de douane sur ces produits sont en effet désormais fixés à 41,492% pour tout achat ... Lire la suite →

Modification procédure import Guinée Conakry

Une note circulaire 000004 du 6 mars 2017 de la direction générale des douanes précise que le contrôle BIVAC jusqu’alors réalisé sera arrêté fin mars 2017 et surtout remplacé par l’obligation de fournir aux autorités locales une copie de la déclaration d’exportation. Cette ... Lire la suite →

Les importations de produits biologiques soumises à un nouveau système de certification électronique au sein de l’UE

Un nouveau système de certification électronique permettant de mieux contrôler les importations de produits biologiques s’appliquera au sein de l’Union Européenne à partir du 19 avril 2017. Ce système novateur de certification électronique contribuera à renforcer la sécurité ... Lire la suite →

Chine : étiquetage des produits alimentaires

La norme générale Norme nationale de salubrité des aliments de la norme GB 7718 pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées est la réglementation générale pour la normalisation de l’étiquetage des denrées alimentaires en Chine. Le Centre national chinois ... Lire la suite →

Rectificatifs aux actes du CDU

Sont parus au JOUE L101 du 13/04/2017 de plusieurs rectificatifs concernant les actes du CDU : 1/ Rectificatif acte délégué  (AD) : rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen ... Lire la suite →

Chine : réglementation sur la gestion des pesticides

Récemment, le Conseil des Affaires d’Etat a publié un amendement à la réglementation sur la gestion de pesticides (en anglais «Regulations on Pesticide Administration»). Sa mise en application est prévue pour le 1er juin 2017. D’après cet amendement, le gouvernement chinois encourage ... Lire la suite →

Inde : projet de réglementation pour les produits alimentaires biologiques

La Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI) a proposé des normes plus strictes pour les aliments biologiques notamment au niveau de la traçabilité. Dans le cadre du projet de règlement, il a proposé que la traçabilité soit établie au niveau du producteur pour l’exactitude ... Lire la suite →

Canada : vers l’interdiction des huiles partiellement hydrogénées ?

Santé Canada propose d’interdire les huiles partiellement hydrogénées (HPH) – « la principale source de gras trans industriels » – dans tous les aliments vendus au pays. Le projet de règlement, qui ajouterait les HPH à la Liste des contaminants et des autres substances ... Lire la suite →

Faut-il craindre le nouveau règlement européen sur les cookies?

Certains le compare déjà au passage à l’an 2000. Le 25 mai 2018,  les entreprises devront appliquer les nouvelles règles européennes, prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Alors que les e-marchands se ... Lire la suite →

Le transport à l’horizon 2050

Transport
Une course permanente vers plus d’agilité et de flexibilité, des contraintes douanières qui obligent les exportateurs à étudier l’environnement légal du marché qu’ils visent, des réglementations douanières perçues comme un casse-tête par les entreprises, font que le transport ... Lire la suite →

Travailler au Liban, les bons conseils d’AFNOR Middle East

Après le Maroc et la Chine, cap sur le Liban : Rachid Moubarak, responsable de l’antenne AFNOR Middle East basée à Beyrouth, nous livre quelques astuces pour y développer ses activités. Un article paru dans le magazine Classe Export de mars-avril 2017. Comment sont reçus les Français ... Lire la suite →

Japon : réouverture du marché pour la viande ovine française

Ovins
Après plusieurs années de négociations, les autorités japonaises viennent de ré-ouvrir leur marché aux viandes ovines françaises. Les importations japonaises de viande ovine atteignent 20 000 tonnes par an (10 millions d’euros). L’Australie (13 500 tonnes) et la Nouvelle-Zélande ... Lire la suite →

Code des douanes de l’Union, le paradoxe européen

Photo Douanes
Le code de douane de l’Union (CDU), entré en vigueur le 1er mai 2016, offre de nouvelles simplifications des échanges. L’un des objectifs principaux du CDU est d’harmoniser le traitement douanier des échanges au sein de l’union douanière. Mais simultanément, il crée de nouvelles ... Lire la suite →

Classe Export Magazine janvier-février 2017 N°238

Couverture du magazine Classe Export N° 238
La Tunisie se réveille 6 ans après la révolution, la conférence Tunisia 2020 redonne une stratégie de croissance entre performance du Nord et Valeurs du Sud, comme le prône le groupe Loukil. Le président des CCEF pour la Tunisie appelle à des réformes rapides, tandis que la Tunisie ... Lire la suite →

La balance commerciale de la France se dégrade en 2016

De l’aveu même du secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Matthias Fekl, 2016 n’aura pas été une bonne année pour le commerce extérieur français qui continue de plomber l’économie. Selon les douanes françaises, le déficit de la balance commerciale de la France ... Lire la suite →

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