Réglementation

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OGM : Etiquetage bientôt obligatoire en Inde

La Food Safety and Standards Authority a annoncé que la mention des ingrédients à base d’OGM pourrait bientôt devenir obligatoire sur tous les produits alimentaires importés en Inde. Elle reconnaît toutefois que la procédure est compliquée à mettre en place. Le Genetic Engineering ... Lire la suite →

Chine : Nouvelle obligation réglementaire pour les produits agroalimentaire

L’AQSIQ a récemment publié sur son site internet, un projet de notification à l’OMC/section TBT au sujet du projet de la nouvelle réglementation sur la certification des produits alimentaires exportés vers la Chine. Celui-ci devrait théoriquement être transmis à l’OMC sous peu. D’après ... Lire la suite →

Magazine Classe Export juin-juillet 2017 N°240

UNION AFRICAINE L’OFFENSIVE DU MAROC Le Maroc devient un acteur majeur sur le continent, qui peut profiter de cette dynamique? Le retour du Maroc dans l’Union africaine (UA) en janvier dernier illustre l’aboutissement d’une stratégie du Royaume sur le Continent mise en place depuis ... Lire la suite →

CDU : Modification Acte d’Execution

Le JOUE de RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/989 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017 rectifie et modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil ... Lire la suite →

Secteur produits textiles (Importations de Biélorussie)

Le JOUE L149 concernant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/992 DE LA COMMISSION du 12 juin 2017 modifie le règlement d’exécution (UE) 2016/2148 en ce qui concerne la suppression des références à la République de Biélorussie. À l’annexe I du règlement d’exécution ... Lire la suite →

Singapour : Règles plus strictes pour le lait et préparations pour nourrissons et jeunes enfants

L’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé et d’ images idéalisées pour le lait et les préparations pour nourrissons sera bientôt interdite en vertu d’une nouvelle réglementation alimentaire de l’Agri-Food and Veterinary Authority (AVA). Le Health Promotion ... Lire la suite →

SPG : Cap vert, dérogation aux règles d’origine

Deux règlements d’exécution sont parus au JOUE L146 du 09/06/2017 : 1/ Règlement d’Exécution (UE) 2017/967 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017 accordant au Cap-Vert une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) ... Lire la suite →

Coopération douanière UE-Chine

La Commission européenne DG TAXUD a publié une information sur la signature entre l’UE et la Chine d’un Cadre stratégique pour la coopération douanière pour les années 2018 à 2020, énonçant les priorités et les objectifs de la coopération douanière UE-Chine pour ... Lire la suite →

Procuration en douane

Le bulletin officiel des douanes n° 6675 du 29 juin 2006 définit les modalités d’établissement des procurations en douane permettant aux opérateurs d’informer les services des douanes du mode d’accomplissement des formalités douanières (mandat confié à un prestataire extérieur ... Lire la suite →

Le dispositif de sécurité sanitaire français classé au 2ème rang mondial

La publication d’analyse économique The Economist Intelligence Unit (EIU) a publié un classement des pays en fonction de leur performance en termes de sécurité alimentaire (données de juin 2016). Selon ce classement, les États-Unis se classent en 1ère position et la France est 6ème ; ... Lire la suite →

CDU : Garanties globales et report de paiement

La direction générale des douanes vient de rédigée une note très attendue relative aux modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement dans le cadre du CDU. Pour mémoire, « l’entrée en vigueur des dispositions du Code des Douanes ... Lire la suite →

Accord UE/CDAA : Dérogation règles d’origine Namibie

Parution au JOUE L135 du 24/05/2017 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/882 DE LA COMMISSION du 23 mai 2017 portant dérogation aux règles relatives à l’origine établies dans le protocole no 1 de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses ... Lire la suite →

Produits alimentaires : demandes d’agrément via Expadon 2

Le dépôt des demandes d’agréments pour l’exportation vers les pays tiers des filières produits laitiers et produits carnés (viande bovine, porcine et volaille) se fait uniquement et obligatoirement par Expadon 2 depuis le 18 avril 2017 pour les opérateurs des régions Bretagne et ... Lire la suite →

Export control : carte interactive des restrictions pays

Afin d’assurer un suivi des sanctions commerciales et financières mises en place à l’égard de certains États, la Direction générale des douanes et droits indirects propose une carte interactive regroupant l’ensemble des mesures restrictives applicables. Cet outil, régulièrement ... Lire la suite →

Intérêts de retard paiement des créances douanières

Le paiement tardif de certaines créances donne lieu à l’application d’intérêts, que la cause du retard soit un défaut de paiement à échéance d’une créance connue du redevable ou une irrégularité découverte par l’administration lors d’un contrôle. Deux nouvelles dispositions ... Lire la suite →

Nigeria : palettisation obligatoire

Suite à la circulaire du ministère fédéral des Finances, réf. F.194600 / TR / IG / 1/174 datée du 11 avril 2017, le fret importé au Nigéria en conteneur devra  être palettisé, quelque soit le port nigérian d’arrivée. Le non-respect de cette instruction devrait conduire ... Lire la suite →

Import : Droits additionnels pour produits d’origine USA

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La DGDDI attire l’attention des importateurs  sur la publication du règlement délégué (UE)n° 2017/750 (JO L113/17) qui modifie les dispositions du règlement (CE) de base n° 673/2005 (JOUE L110/05) instituant depuis le 01/05/2005 un droit additionnel à l’importation de certains ... Lire la suite →

Algérie : réglementation pour les médicaments bio-similaires avant fin 2017

L’Algérie sera dotée d’une réglementation relative aux médicaments bio-similaires d’ici la fin de l’année en cours, selon les prévisions du ministère de la Santé. Des médicaments bio-similaires sont, cependant, déjà commercialisés en Algérie. Le directeur de la pharmacie ... Lire la suite →

Brevets : les startups françaises en retard, France Brevets tire la sonnette d’alarme

Selon France Brevets, les startups qui détiennent des brevets ont trois fois plus de chances de réussir que les autres. Mais la France accuse un net retard par rapport à la Silicon Valley, Israël, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Un retard qu’il faut combler si les pépites de la French ... Lire la suite →

Nouveaux droits de douane relatifs au e-commerce en Inde

L’amendement au Customs Tariff Act de 1975 en Inde introduit de nouvelles règles pour les particuliers indiens qui achètent sur des sites ou plate forme e-commerce comme AliExpress ou eBay. Les droits de douane sur ces produits sont en effet désormais fixés à 41,492% pour tout achat ... Lire la suite →

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