Réglementation

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AFNOR, « Qui fait la norme … fait le marché »

  Contenu de ce dossier : AFNOR p 48 « Qui fait la norme … fait le marché » p48 NOUVELLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES p 49 L’agenda de l’international p 50   Cet article est paru dans le N°241 du magazine Classe Export : Magazine septembre-octobre 2017 - 241Version ... Lire la suite →

Transport, logistique et Douanes, les impacts dans les ports

Douze mois après l’entrée en application du CDU précédé du plan Dédouanez en France, la DGDDI dresse un bilan positif. Plus de 200 entreprises sont engagées dans le Dédouanement centralisé national, 6 000 sont sous le régime de l’autoliquidation de la TVA, le taux dématérialisation ... Lire la suite →

Le Magazine Classe Export septembre-octobre 2017 est paru

En voici les principaux titres : LES RENCONTRES AFRICA 2017, parce que l’Afrique est le continent d’avenir Il y a un bouillonnement créatif entre la France et le continent africain. Alors que toutes les entreprises de la terre s’intéressent désormais au consommateur africain, la ... Lire la suite →

Inauguration du centre d’expertise douanier de L’Isle d’Abeau

Ce centre est en charge du suivi des opérations de dédouanement des grandes entreprises des secteurs de l’électronique, l’énergie, la chimie et la pharmacie. La douane se modernise, personnalise son offre de service et adapte son organisation aux besoins des opérateurs économiques. Afin ... Lire la suite →

Delta G : valeur « Etranger » interdite

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects nous informe que suite à l’installation de sa version 1.6.63 le 21 septembre dernier, Delta G interdit désormais l’utilisation de la valeur « Etranger » pour les destinataires à l’import. Seuls ... Lire la suite →

CETA : dérogations aux règles d’origine

La Commission a adopté le Règlement d’Exécution (UE) 2017/1781  du 28 septembre 2017 portant dérogations aux règles d’origine spécifiques aux produits prévues dans l’accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne ... Lire la suite →

Visa des EUR1 inférieur à 6000 euros

Du point de vue règlementaire, si un cadre préférentiel prévoit la co-existence de deux types de preuves d’origine (au cas d’espèce, les EUR.1 et les déclaration d’origine pour tous en dessous de 6 000€), aucune disposition ne prévoit effectivement la possibilité ... Lire la suite →

Enregistrement représentant en douane direct / indirect

A partir du 1er janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions. La DGI vient d’éditer une circulaire (CPAD1723228C)  qui présente les modalités pratiques ... Lire la suite →

DEB : évolution réglementaire en préparation

En l’état actuel des textes, seuls les assujettis qui réalisent des introductions ou des expéditions d’un montant annuel HT supérieur à 2,3 millions d’euros, sont tenus de transmettre leurs déclarations d’échanges de biens par voie informatique (les autres assujettis pouvant, ... Lire la suite →

Secteur export control : restrictions Corée du Nord

Parution au JOUE L237 du 15/09/2017 du RÈGLEMENT (UE) 2017/1548 DU CONSEIL du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée Modification de la liste des produits concernés ... Lire la suite →

Pays ACP : Règlement d’accès au Marché (RAM)

Deux règlements modifiant les règlements d’accès au marché des ACP viennent de paraître au JOUE L237 : 1/ du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1550 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 ajoutant une annexe au règlement (UE) 2016/1076 appliquant aux produits originaires de certains États ... Lire la suite →

Secteur CI Alcools : déclaration de stock

En raison de l’indisponibilité de la téléprocédure permettant aux opérateur de déposer leur déclaration de stock en ligne avant le 10/09 minuit, la date limite de dépôt a été reportée au 15 septembre 2017 à 12h00. Les services de France Agrimer sont informés de ce report Source ... Lire la suite →

Chine : avis d’expiration d’alerte antidumping sur les bicyclettes

Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), ... Lire la suite →

République dominicaine : Dérogation règle d’origine (textiles)

L’attention des opérateurs est appelée sur la publication au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) L208 du 11/08/17 de la décision n° 1/2017 du 07/07/17 du Comité spécial de coopération douanière et de facilitation des échanges Cariforum-UE, portant dérogation ... Lire la suite →

Accord UE-Canada : application provisoire le 21 septembre 2017

Le texte de l’accord économique et commercial global liant l’Union européenne et le Canada (AECG ou CETA – Comprehensive and Economic Trade Agreement) a été publié au JOUE L11 du 14 janvier 2017. La partie commerciale de cet accord doit entrer en application provisoire le ... Lire la suite →

Maroc : préavis d’arrivée des conteneurs obligatoire

Depuis le 1er août, seuls les conteneurs ayant fait l’objet de préavis d’arrivée déposés suffisamment à l’avance via PortNet pourront accéder à l’enceinte portuaire de Casablanca. Pour Agadir, cette mesure sera active dès le 1er septembre 2017. «Cette nouvelle fonctionnalité ... Lire la suite →

REACH : mise à jour de la liste

Parution au JOUE L224 du 31 08 2017 du règlement UE 2017/1510 DE LA COMMISSION du 30 août 2017 modifiant les appendices de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation ... Lire la suite →

Feeligreen : premier brevet aux Etats-Unis et en Chine

Après l’Europe, la start-up azuréenne Feeligreen vient d’obtenir son premier brevet aux États-Unis et en Chine. Il porte sur un élément primordial, la totale sécurité des appareils à micro-courants qu’elle développe. L’obtention de ce brevet ouvre la voie aux 8 autres portant ... Lire la suite →

Brésil : Assouplissement pour le licences d’importation et le carnet ATA

Licences d’importation : Le Brésil permet maintenant aux marchandises soumises à des licences d’importation non automatique d’être expédiées vers le Brésil avant la délivrance de la licence d’importation. A noter toutefois que la licence doit néanmoins être obtenue ... Lire la suite →

USA : FSMA, la FDA offre des logiciels gratuits pour aider les entreprises

La FDA accorde une aide aux entreprises qui s’efforcent de respecter les nouvelles mesures de sécurité alimentaire décrites dans la loi sur la modernisation de la salubrité des aliments, pour laquelle la date limite approche rapidement, en offrant une application gratuite pour les ... Lire la suite →

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