La DGDDI a fait paraître une information concernant une fausse rumeur sur la disparition de l’EUR1 au 01/01/2018 :
« Nos services nous ont avertis qu’une information relative à la disparition généralisée des certificats d’origine EUR.1 à compter du 1er janvier 2018 suite à la mise en place du système de l’Exportateur Enregistré (REX) circulait actuellement chez les opérateurs du commerce extérieur. -Le nouveau système de l’exportateur enregistré (REX) ne s’applique que dans deux cadres juridiques spécifiques : – Pour les autres accords et relations préférentielles actuellement en vigueur liant l’UE à des pays partenaires, les preuves de l’origine demeurent inchangées : les certificats d’origine EUR1 continueront donc à s’appliquer. Les entreprises sont invitées à contacter leur PAE de rattachement pour tout complément d’information. » |
DSF FAIT PASSER L’AFRIQUE À L’HEURE DU NUMÉRIQUE
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