Actus Droits et taxes sur produits énergétiques et les boissons alcoolisées ou non

Droits et taxes sur produits énergétiques et les boissons alcoolisées ou non

1/ Parution de la CIRCULAIRE sur les Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018 (Bulletin officiel des douanes n° 7208 du 29/12/2017 Texte n°17-045 du 29/12/2017)

2/ Parution de la Circulaire du 27 décembre 2017 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2018 (Bulletin officiel des douanes n° 7210 du 27/12/2017 Texte n°17-047 du 27/12/2017)

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