Actus Règlements UE sur les produits agricoles

Règlements UE sur les produits agricoles

Parution au JOUE L351 du 30/12/2017 de plusieurs règlements sur les produits agricoles :

1/ RÈGLEMENT (UE) 2017/2466 DU CONSEIL du 18 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

2/ RÈGLEMENT (UE) 2017/2467 DU CONSEIL du 21 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

3/RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments

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