Actus Accord UE/AfOA : contingents conserves et longes de thon

Accord UE/AfOA : contingents conserves et longes de thon

La DGDDI publie un avis aux importateurs de conserves et de longes de thon, en provenance des pays de l’AfOA (Afrique Orientale et Australe).

Conformément à l’article 42, paragraphe 8, du protocole n°1 de cet accord, des dérogations aux règles de l’origine sont accordées automatiquement dans la limite d’un contingent annuel de 8 000 tonnes pour les conserves de thon et de 2 000 tonnes pour les longes de thon. Par la décision (UE) N° 1/2017 (JO L271/17), les conserves de thon et les longes de thon, relevant de la position SH 1604, élaborées à partir de thon non originaire, relevant des positions SH 0302 et 0303, sont considérées comme originaires d’un Etat de l’AfOA. En conséquence, les contingents 09.1618 et 09.1619 déjà ouverts en 2017 sont reconduits, à compter du 01/01/18, et renouvelés chaque année pendant 4 ans , selon les modalités définies ci dessous :

Ces contingents sont gérés, conformément aux articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 (JO L343/15) de la Commission, par examen des demandes d’imputation suivant l’ordre chronologique des dates de validation des déclarations en douane (méthode dite du au fur et à mesure). Le bénéfice du régime tarifaire préférentiel pour les produits repris dans le tableau ci-dessus est subordonné à la production d’un document justificatif de l’origine EUR 1. Il est précisé que ces certificats de circulation des marchandises EUR1 émis par les autorités compétentes des états de l’AfOA doivent comporter dans la case n° 7, la mention suivante « Dérogation – Décision N° 1/2017 du comité de coopération douanière AfOA – UE du 2 octobre 2017 ».

 

Pour mémoire :

L’AfOA comprent la République de Madagascar, la République de Maurice, la République des Seychelles et la République du Zimbabwe

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