Actus ECS : suppression de la mention spéciale 30400

ECS : suppression de la mention spéciale 30400

Parution d’une note aux opérateurs N° 170719 concernant le lien DELTA-ECS : Suppression de la mention spéciale 30400 « RET-EXP » lorsque le bureau de dédouanement n’est pas le bureau de sortie de l’Union européenne.

La mention spéciale 30400 ne doit donc plus être sollicitée depuis lundi 23 octobre 2017.

Son utilisation après invalidation aurait pour conséquence un rejet des messages ECS par les autres états-membres et un nombre croissant de demandes d’assistance des opérateurs.

Source : DGDDI – Bureau E3

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