Actus Accord UE / AFOA (Afrique Orientale et Australe) : dérogation aux règles d’origine (pêche)

Accord UE / AFOA (Afrique Orientale et Australe) : dérogation aux règles d’origine (pêche)

2 règlements concernant des dérogation aux règles d’origine dans  le cadre de l’accord UE/Pays d’Afrique Orientale et Australe dans le secteur de la pêche sont parus au JOUE L271 du 20/10/2017

1/ DÉCISION No 1/2017 DU COMITÉ DE COOPÉRATION DOUANIÈRE AFOA-UE du 2 octobre 2017
concernant une dérogation aux règles d’origine prévues au protocole no 1 à l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États de l’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, afin de tenir compte de la situation particulière des États de l’Afrique orientale et australe en ce qui concerne les conserves et les longes de thon

2/ DÉCISION No 2/2017 DU COMITÉ DE COOPÉRATION DOUANIÈRE AFOA-UE du 2 octobre 2017
concernant une dérogation aux règles d’origine prévues au protocole no 1 à l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, afin de tenir compte de la situation particulière de Maurice en ce qui concerne l’escolier salé

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