Actus Changement de réglementation sur produits agroalimentaires originaires des Etats-Unis

Changement de réglementation sur produits agroalimentaires originaires des Etats-Unis

Certaines préparations alimentaires reprises sous la nomenclature combinée 2106 90 98, originaires des États-Unis, peuvent bénéficier depuis le 01/07/13 du contingent tarifaire 09.0096 à leur importation dans les pays de l’Union européenne.
 
L’attention des opérateurs est appelée sur le changement de réglementation concernant les conditions d’éligibilité pour le contingent 09.0096, en vertu du règlement d’exécution (UE) 2017/1329 (JO L185/17) qui modifie l’annexe 1 du règlement (CE) n°32/2000 (JO L5/00).
 
À compter du 07/08/17, le bénéfice du contingent n’est plus subordonné à la production d’un certificat d’origine
 
Source : Direction générale des douanes et droits indirects

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