Actus fermeture définitive du télé – service Delta C

fermeture définitive du télé – service Delta C

La fermeture définitive du télé-service Delta C est programmée à compter du 1er septembre 2017.

Pour rappel, Delta C n’est plus accessible en mode création depuis le 24 juin 2016. L’arrêt de Delta C emporte les conséquences suivantes:
  • Les utilisateurs n’auront plus la possibilité d’apurer leurs mouvements sur crédit d’opérations diverses (COD) viaDelta. Ceux-ci devront dès lors se rapprocher des services afin que les mouvements concernés soient apurés manuellement.
  • Les mouvements ECS rattachés à une déclaration émise au moyen de Delta C dont le statut est «En cours de sortie» ne pourront plus être apurés via le chaînage ECS/Delta. Les opérateurs devront ainsi recourir aux preuves alternatives prévues par la réglementation pour justifier la sortie du territoire communautaire des marchandises exportées. Les justificatifs «papier» présentés feront l’objet d’un visa manuel des services douaniers.

Toute difficulté d’application au plan réglementaire devra être portée à l’attention du bureau E3 de la direction générale (dg-e3-delta@douane.finances.gouv.fr).

En cas de dysfonctionnement technique, les opérateurs sont invités à effectuer une demande d’assistance en ligne via OLGA.

Source : Direction générale des Douanes et Droits Indirects.

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