Actus Délais délivrance des RTC

Délais délivrance des RTC

L’augmentation notable du nombre de demandes de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC – +25% en 2016) et la réduction du délai de validité des RTC (3 ans au lieu de 6 ans) ont engendré une charge de travail importante.

Dans la mesure où l’administration souhaite privilégier et maintenir la qualité des RTC délivrés afin de garantir aux opérateurs du commerce international une fiabilité maximale quant au classement des produits et d’éviter tout risque de concurrence déloyale avec les autres États-membres, il a été décidé que, à compter du 1er juillet 2017, la douane française s’alignerait sur les délais réglementaires de délivrance fixés par le CDU, à savoir 120 jours.

Les opérations de recevabilité seront quant  à elles effectuées dans un délai de 5 jours, contre 30 jours fixés dans le CDU.

En ce qui concerne les autres engagements de service, tels que l’accompagnement des opérateurs, le respect de la confidentialité ou encore le traitement des réclamations dans un délai de 30 jours, ils sont intégralement maintenus.

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