Actus Douane : Garantie globale – modification

Douane : Garantie globale – modification

A noter une modification importante relative à la note aux opérateurs  n°17000046 du 1er juin 2017 présentant les modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement (voir la Lettre Internationale N°503 du 13 juin dernier)

Il convient de prendre en compte la nouvelle fiche transit , la précédente n’étant pas à jour.

Cette fiche transit décorrèle ainsi le montant de référence repris dans l’autorisation de garantie globale (prenant en compte uniquement 5% des taxes nationales) du montant de référence utilisé dans NSTI (prenant en compte 100% des droits et taxes).

Source : Odasce

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