Actus Nouvelle réglementation pour les importations de produits sidérurgiques

Nouvelle réglementation pour les importations de produits sidérurgiques

En application du règlement d’exécution (UE) n° 2016/670 (JO L 115/16) relatif aux mesures de contrôle du commerce extérieur à l’importation sur le territoire de l’Union Européenne de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers, une surveillance préalable a été mise en place à compter du 03/06/16.
 
En conséquence depuis cette date, la mise en libre pratique sur le territoire de l’Union Européenne de certains produits sidérurgiques, originaires de tous les pays tiers, à l’exception de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein, est subordonnée à la présentation d’un document de surveillance délivré par les autorités compétentes de chaque Etat membre et valable dans tous les Etats de l’Union Européenne.
 
L’attention des opérateurs est appelée sur la publication du règlement d’exécution (UE) 2017/1092 (JO L158/17) qui modifie le règlement précité.
 
Depuis le 11/07/17, la liste des nomenclatures concernée par cette réglementation a évolué. Vous trouverez cette liste mise à jour dans le tableau ci-dessous :
 
 
 
 
De plus, le poids net à partir duquel s’applique cette surveillance (qui était jusqu’à maintenant de 2500kgs pour tous les produits) est relevé à 5000 kgs pour toutes les marchandises relevant de la position 7318 et figura
nt dans le tableau.
 
Il n’y a aucun changement pour les autres nomenclatures.
 
Source : Direction Générale des Douane et Droits Indirects

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