Actus Douane : déclaration en ligne pour les professionnels du vin

Douane : déclaration en ligne pour les professionnels du vin

En 2017, déclarer en ligne devient obligatoire. N’attendez pas le mois de septembre pour adhérer aux téléprocédures.

Les déclarations doivent obligatoirement être déposées en ligne sur Prodouane pour plusieurs étapes de votre production : récolte, production, stock, enrichissement et autres pratiques œnologiques (acidification, désacidification, édulcoration, dés-alcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium).

Pour ces déclarations, le papier n’est plus admis ! Des améliorations d’ergonomie et de fonctionnalités ont été apportées aux téléprocédures.  Pour adhérer à l’ensemble des services en ligne, un seul formulaire suffit.

5 déclarations à faire en ligne :

  • la déclaration de récolte et de production (téléprocédure « RECOLTE ») ;
  • la déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure « PROD COOP SV11 ») ;
  • la déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (téléprocédure « PROD NEGOC SV12 ») ;
  • les déclarations de stock à la production et au commerce (téléprocédure « STOCK ») ;
  • les déclarations de pratiques œnologiques (téléprocédure « OENO »).

La téléprocédure « REV » (pour REsidus de la Vinification) permet de consulter le récapitulatif des volumes de marcs et de lies à valoriser, conformément à la réglementation en vigueur.

Une saisie facilitée

L’ergonomie des applications a été pensée dans le but de vous faciliter la saisie. Ainsi, les téléprocédures « RECOLTE » et « STOCK » vous offrent la possibilité de télédéclarer en mode DTI+ via l’envoi d’un fichier au format XML. Les caves coopératives ont également la possibilité de télédéclarer dans « RECOLTE » pour le compte de leurs apporteurs. En outre, une aide à la saisie vous permet de retrouver les produits déclarés en récolte lors de la campagne précédente tandis qu’une assistance en ligne vous alerte en cas d’erreur manifeste.
Sur quelle période les téléprocédures sont-elles accessibles ?

La téléprocédure STOCK est ouverte depuis le 17 juillet 2017 et accessible jusqu’au 10 septembre 2017.
Pour plus d’information, notamment les dates d’ouverture des autres téléprocédures, nous vous invitons à contacter directement votre service de viticulture gestionnaire.
Comment utiliser les téléprocédures ?

Les téléprocédures sont accessibles sur le site sécurisée des téléprocédures douanières pro.douane.gouv.fr :

  1. Créer votre compte sur pro.douane.gouv.fr, rubrique « Inscription ». Pour poser vos questions et faciliter vos démarches en ligne, il vous est conseillé d’utiliser l’assistance en ligne (téléprocédure OLGA).
  2. Adhérer aux téléprocédures dédiées en remplissant le formulaire d’adhésion aux télé-procédures viticoles, document qui contient une notice d’explication.
  3. Adresser le formulaire à votre service viticulture pour vous permettre l’accès aux outils nécessaires.

 

Source : Douane+  Juin – Juillet

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