Actus Angola : un pas en avant dans le domaine de l’arbitrage

Angola : un pas en avant dans le domaine de l’arbitrage

Depuis le 4 juin 2017, la République d’Angola est officiellement le 157e État partie à la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (« Convention de New York »).

L’énorme potentiel du pays en ressources naturelles intéresse particulièrement les investisseurs étrangers. Selon l’agence nationale angolaise consacrée aux investissements privés (ANIP), la grande majorité des investissements privés entrants en Angola sont dédiés à l’industrie pétrolière et du gaz. Ces investissements proviennent principalement des États-Unis, d’Europe et de Chine. Malgré le contexte morose du secteur pétrolier de ces dernières années, la République d’Angola est redevenue, en janvier 2017, le premier producteur de pétrole en Afrique, devant le Nigéria.

Afin de conserver ses investisseurs étrangers, la République d’Angola a décidé d’améliorer son système juridique. La ratification de la Convention de New York constitue une première étape.

Un des atouts de la Convention de New York est de faciliter l’exécution des sentences arbitrales puisque les 157 États qui ont ratifiés cette convention sont obligés de reconnaître et d’exécuter les sentences arbitrales étrangères sur leur territoire, au même titre que les sentences arbitrales nationales. Les États membres ne peuvent refuser la reconnaissance et l’exécution d’une sentence que pour un nombre limité de raisons telles que notamment, le défaut de validité de la convention d’arbitrage (article V-1a.), le défaut de procès équitable (article V-1b.), l’irrégularité de la constitution du tribunal arbitral (article V-1d.) et la contrariété de l’exécution à l’ordre public du pays où celle-ci est sollicitée (article V-2b.).

Dès lors, l’exécution des sentences étrangères en République d’Angola est désormais plus facile. Il faudra toutefois, voir comment les tribunaux angolais appliqueront les dispositions de cette convention. De même, sous réserve de certaines adaptations en cours de son code de procédure civile, cette ratification pourrait avoir pour effet de rendre la République d’Angola un peu plus attractive en tant que siège de l’arbitrage.

 

Rédigé par   Annet van Hooft du Cabinet Bird & Bird (annet.vanhooft@twobirds.com)  et initialement publié dans  la  newsletter Q2 2017.

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