Actus Secteur produits textiles (Importations de Biélorussie)

Secteur produits textiles (Importations de Biélorussie)

Le JOUE L149 concernant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/992 DE LA COMMISSION du 12 juin 2017 modifie le règlement d’exécution (UE) 2016/2148 en ce qui concerne la suppression des références à la République de Biélorussie.

À l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2016/2148, le tableau concernant la République de Biélorussie est supprimé.
Entrée en vigueur : 03/07/2017

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