Actus Rectificatifs aux actes du CDU

Rectificatifs aux actes du CDU

Sont parus au JOUE L101 du 13/04/2017 de plusieurs rectificatifs concernant les actes du CDU :

1/ Rectificatif acte délégué  (AD) : rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union

2/ Rectificatif acte d’exécution  (AE) : Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union

3/ Rectificatif acte délégué  transitoire  (ADT) : Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission

 

Source : Odasce

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