Actus Faut-il craindre le nouveau règlement européen sur les cookies?

Faut-il craindre le nouveau règlement européen sur les cookies?

Certains le compare déjà au passage à l’an 2000. Le 25 mai 2018,  les entreprises devront appliquer les nouvelles règles européennes, prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Alors que les e-marchands se préparent à ce big-bang réglementaire, la Commission européenne vient de publier une nouvelle proposition de règlement sur la vie privée dans le secteur des communications électroniques, communément appelée ePrivacy.  Ce nouveau texte vient compléter le règlement général par de nouvelles règles spécifiques à certaines activités commerciales et non des moindres, puisqu’il s’agit notamment de l’e-mail marketing, de la publicité personnalisée, du retargeting ou encore de la géolocalisation. Ce nouveau règlement viendra remplacer la directive actuelle qui date de 2009. La Commission entend le faire adopter d’ici le… 25 mai 2018, l’idée étant ainsi de faire coïncider la mise en œuvre des deux règlements.

Une des grandes nouveautés introduites par ce règlement ePrivacy concerne les cookies et plus particulièrement leur condition d’utilisation. Si le consentement demeure la règle, les cas dans lesquels il sera nécessaire d’obtenir l’accord de l’internaute devraient évoluer de manière substantielle. Ainsi la règle du consentement pourrait prochainement disparaître pour certains cookies. Par ailleurs, les paramètres du navigateur pourraient devenir un élément essentiel, pour ne pas dire central, dans la gestion des cookies au risque de confier aux logiciels de navigation les « clés » de la porte d’entrée des terminaux.

Ce règlement est d’autant plus important qu’il intervient dans un contexte particulier. L’an dernier, la CNIL a procédé à de nombreux contrôles sur l’utilisation des cookies. Ces contrôles ont mis en lumière les difficultés d’interprétation de la législation face à la  complexité de l’écosystème de la publicité et du marketing en ligne.  A l’instar des autres autorités de contrôle en Europe, la CNIL a donc entrepris une réflexion globale afin de dégager des solutions de conformité sur l’ensemble de la chaîne de la publicité en ligne. Toutefois, la question se pose désormais de savoir si les solutions envisagées sous l’empire de la loi actuelle, ne risque pas de se révéler « caduques » à l’aune du nouveau règlement.

Source : Fevad

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