Actus Accord UE/Canada

Accord UE/Canada

Une fois en vigueur, l’accord économique commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada offrira aux entreprises plus d’opportunités commerciales au Canada et favorisera la création d’emplois en Europe.

Attention! Afin de bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel via l’AECG, vous devrez franchir quelques étapes simples :

  1. Demander un numéro d’exportateur enregistré (REX) en remplissant ce formulaire.
  2. Envoyer le formulaire dûment rempli à votre bureau de douanes national .
    (Vérifiez avec vos autorités douanières nationales la possibilité d’un enregistrement en ligne)
  3. Vous recevrez alors un numéro REX à inscrire sur la déclaration d’origine à émettre le document commercial qui décrit le produit originaire.
  4. Le produit originaire bénéficiera alors de l’AECG au Canada sur la base de la déclaration d’origine

La date d’entrée en vigueur n’est pas encore précisée.

Source : Commission Européenne DG TAXUD

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