Actus Importation secteur textile – Modification du règlement (UE) 2015/936

Importation secteur textile – Modification du règlement (UE) 2015/936

Produits textilesParution au JOUE L57 du 03/03/2017 du RÈGLEMENT (UE) 2017/354 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 février 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/936 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d’autres régimes d’importation spécifiques de l’Union.
Entrée en vigueur  : 23/03/2017
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